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FORUM - Associations

offline
Inscription: 17/04/2013
Non résolu

Bonjour,

Les procés verbaux du CA ou de l'aG d'une association RUP sont ils communicables ou consultables par les membres?

Il n'y a rien d'indiqué dans les statuts. Seuls les rapports de l'AG sont évoqués comme mis à disposition de tous les membres.

Par ailleur, je lis dans les status que :

- l'AG comprends : .....les membres individuels et les memebres d'honneur

- le convocation à l'AG et son ordre du jour sont établis par le CA et envoyés aux adhérents au moins 15 jours avan la date de sa réunion.

Cla fait un an que j'hadère et je n'ai jamais reçu aucun courrier!! Que faire??

Merci

Aucu vote pour l'instant.

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offline
Inscription: 03/12/2010

Bonjour,

 

La loi du 1er juillet 1901 qui régit les associations n'a rien prévu quant aux obligations d'information des membres de l'association, à la différence de ce qui se fait pour les actionnaires de sociétés. Des dispositions spéciales penvent exister pour certains types d'associations mais le plus souvent ce sont les statuts de l'association qui précisent les règles d'accès.

 

Lorsque les statuts sont silencieux sur ce point, il appartient au juge de déterminer les documents dont les membres doivent être informés, mais il écarte généralement l'application des règles du droit des sociétés aux associations.

 

En conséquence, un membre ne peut pas exiger, en l'absence de dispositions statutaires ou réglementaires le prévoyant, la communication des copies des procès-verbaux des réunions en se fondant exclusivement sur les dispositions applicables aux sociétés (CA Paris, 1re chambre, Section A, 30 octobre 2001, n° 2000-23476).

 

Cordialement.

offline
Inscription: 17/04/2013

Si je comprends bien, c'est donc au bon vouloir de l'association....

Merci pour cette réponse très claire.

 

Bonne journée,

 

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

 

Rien ne t'empêche e faire la demande auprès de la direction de l'association.

 

Tu verras bien si celle-ci réagit à ta demande.

 

Cordialement.