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FORUM - Associations

offline
Inscription: 22/06/2011
Non résolu

Bonjour,

je souhaiterais avoir des informations sur les droits d'un président d'une association sportive à virer subitement un bénévole responsable d'une actvité.

Nous, les adhérents, nous venons de recevoir un courrier nous indiquant que la section sportive viet-vo-dao serait définitivement fermé pour la saison 2011-2012, sans plus d'explications, suite à une décision du comité de direction.

En sachant, que nous n'avons eu aucune information au cours de notre année de pratique et que c'est une grande surprise aujourd'hui. De plus, notre professeur à appris cette décision par ses élèves, car il n'a reçu aucun courrier ou rencontré le président pour lui annoncer cette décision subite.

Je souhaiterais savoir quel est la cadre légal pour la suppresision d'une activité, car là c'est seulement le comité de direction qui a tranché  et je me demandais si cela ne devait pas passer d'abord en assemblée générale.

Quel est le recours pour la personne bénévole pour contester cette décision qu isubit un abus de pouvoir du président depuis le début de l'année.

Nous n'avons jamais été convié à une réunion d'information.

Merci de vos réponses

 

pchoupchou1

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 14/10/2010

Bonjour pchoupchou 1
Pour répondre à ta question il faudrait pouvoir consulter d’abord les statuts de l’association pour y voir ce qui figure au paragraphe « objet de l’association ». Si l’activité de l’association prévue concerne « tous arts martiaux « par exemple, le fait de supprimer une section peut-être librement décidé par les organes de direction.
Par contre si l’activité « viet-vo-dao « figure expressément dans l’objet de l’association , tu as r aison de penser qu’une assemblée générale est nécessaire pour supprimer cette activité, même pour une saison. Si cette activité de viet-vo-dao venait à être définitivement abandonnée alors qu’elle est citée dans les statuts , il faudrait faire modifier les statuts par un vote de l’assemblée générale.
Les statuts ont pu prévoir à l’avance le cas que tu exposes avec des conditions particulières de compétence. Le règlement intérieur de l’association peut donner également des indications pour les changements ou interruptions d’activités momentanés. Il faut bien lire ces documents. S’ils prévoient des conditions particulières , il faut les appliquer. Si rien n’est indiqué, il serait préférable de provoquer une assemblée générale, ne serait-ce que pour informer les membres de l’association.
La personne bénévole ne pourrait agir en « abus de pouvoir « envers le président que si celui-ci a agi en dehors des conditions prévues par les statuts ou le règlement intérieur. Ces deux documents sont importants, il faudrait que tu puisses te les procurer et les étudier avant de lancer une action.
Je suis d’accord avec toi pour penser qu’une réunion d’information dans cette affaire aurait été nécessaire pour informer tous les membres de l’association. Regarde dans les statuts, mais en principe tu peux provoquer une réunion de l’assemblée générale en écrivant au président , toi seul ou avec un certain nombre des adhérents du club.
Qu’en penses-tu ? A bientôt.
FRAXINUS