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Inscription: 19/02/2013
Non résolu

bonjour

je voudrais mettre à jour les possibilités pour notre association de tenir un café associatif qui a 2 missions :

mise à disposition de la salle pour des créateurs qui presentent, spectacle, concert colloques, expositions ou associations culturelles qui organisant des rencontres, journées etc....

Un bar durant ces evenements à prix associatifs, ( café 1€) réservés aux  seuls adherents , journalier ou annuels. ( les enfants ne sont pas adherents).

 

Mes questions tres précises , ou points à verifier

Pour la mise à dispoistion de la salle, nous avons pris un abonnement sacem. Toutefois, nous ne sommes pas organisateurs des evenements, ni des spectacles.  Nous ne touchons donc ni chapeau, ni billeterie. Nous n'avons donc pas besoin d'une licence organisation de spectacles  ?

pendant les evenements,  le bar associatif fonctionne avant et apres.

Nous servons boissons non alcoolisées, vin, biere et cidre. bien sur aux majeurs. avons nous besoin d'une licence 2 ?

les article (art. L. 3335-11 du Code de la santé publique) et l'article 1655 du Code général des impôts sont ils toujours d'actualité ?

Si oui quelles sont les demarches à faire pour obtenir cette licence gratuite ? on me dit que depuis juin 2011, c'est la mairie qui gere et non plus les douanes ?

peut on nous le refuser, pour cause de zones protégée ? (nous avons une ecole de danse à 50m.)

 

Le Service ERP s'interesse à nous. Notre café associatif est de 150 m2, rdc dans un hangar43. Nous nous sommes equpés de blocs de sortie et d'extincteurs.

Si j"ai bien compris nous sommes en L 5eme categorie.  Avons nous besoin de faire des déclarations ou agrements ?  et pour le registre de sécurité est il toujours facultatif ?

je vous remercie beaucoup de vos conseils. Nous saturons un peu en ce moment de toutes les demandes des differents services....

cordialement

BD

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