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FORUM - Associations

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Inscription: 17/04/2013
Non résolu

Bonjour,

Je suis adhérente à une fédération. Je ne dispose pas des statuts mais du règlement intérieur.

Il y a de nombreuses entorses au règlement qui m'a été communiqué.

De plus, cette fédération a souscrit à des assurances de groupe sans communiquer la notice prévue par le code des assurances et sans séparer le montant du au titre des assurances du reste.(la cotisation englobe : les assurances, l'abonnement à une revue, .......)

Que faire pour :

- obtenir le respect du règlement

- obtenir le respect du code des assurances

Merci,

 

Bonne journée,

Aucu vote pour l'instant.

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Inscription: 06/11/2010

Bonjour Fleurdeslys,

 

Il n'y a que deux solutions :

 

Solution interne

 

tu peux tenter de coaliser un certain nombre de membres afin de faire voter des résolutions lors de la prochaine assemblée générale annuelle ou d'une assemblée générale extradordinaire spécialement convoquée à cet effet.

 

 

Solution judiciaire

 

Tu dois alors porter l'affaire devant les tribunaux civils (s'il s'agit d'une association de droit privé). Mais l'enjeu en vaut-il la chandelle ?

 

Bon courage !

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Inscription: 17/04/2013

merci pour cette réponse mais je n'ai pas beacoup d'espoir alors....

Bon week end