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FORUM - Associations

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Inscription: 08/06/2012
Non résolu

Bonjour,

Lorsque les statuts d'une association loi 1901 précisent: que "pour être éligible ou Comité il faut jouir de ses droits civiques et être membre de l'association depuis 3 ans" ,

 1) Une personne ayant adhéré le 20 janvier 2010 peut-elle se présenter à une élection qui se tiendra le 30 juin 2012 alors qu'elle n'est membre de l'association que depuis 2 ans et 5 mois?

2) Afin d'établir qu'elle jouit bien de ses droits civiques doit-elle fournir un extrait de casier judiciaire ou une simple attestation sur l'honneur est-elle suffisante?

Aucu vote pour l'instant.
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