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Inscription: 28/07/2011
Non résolu

Je suis secrétaire de l'asso que je viens de créee et qui commencera en septembre 2011  et je vais animer en plus des heures de loisirs créatifs dans mon asso; quel genre de contrat ai je droit ??? 

Merci de me répondre c'est très important

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Inscription: 09/03/2011

Bonjour,

Deux possibilités vous sont offertes :

1. Vous cumulez la fonction bénévole de sécretaire et la fonction de travailleur salarié (contrat de travail). Dans ce cas, pour que le caractère non lucratif de votre association ne soit pas remis en cause  par l'administration fiscale, vous devez remplir les conditions suivantes:

- aux termes des statuts de l'association, il ne doit pas y avoir de restriction ou d'interdiction de cumul de fonction de sécretaire avec celle de salarié ;

- l'association est une association loi de 1901 et n'est pas soumise à une obligation législative ou réglementaire d'adopter des statuts types interdisant ce type de cumul comme les associations reconnues d'utilité publique ;

- il ne faut pas qu'il y ait contestation sur ce cumul de fonctions de sécrétaire et de travailleur salarié de la part des autres membres de l'association ;

- enfin, le contrat de travail doit correspondre à un emploi réel, effectif, pouvoir être nettement distinguée de la fonction de sécretaire et s'accompagner d'un réel état de subordination vis-à-vis de l'association.

2. Vous ne faites pas de distinction entre la fonction de travailleur salarié et la fonction de sécretaire. Dans ce cas, vous devrez  veiller à ce que le montant de votre rémunération ne dépasse pas 3/4 du SMIC, sauf si vous remplissez les conditions requises indiquées dans l'article publié sur le site Droitissimo.com " Dans quelles conditions une association peut-elle rémunérer ses dirigeants au-delà des ¾ du SMIC ?"

J'espère avoir bien répondu à votre question.

Bien cordialement.