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FORUM - Associations

offline
Inscription: 24/02/2012
Non résolu

Bonjour, 

 

mon association est déclarée , préfecture, JO.......

Et maintenant, je ne compte pas prendre de salarié, donc pas d'urssaf.

Mais dois je me déclarer aux impôts et quel est le numéro du cerfa à chercher?

Merci pour votre réponse  MODESTINE

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offline
Inscription: 30/03/2011

Bonjour Modestine,

 

Pourquoi veux-tu te déclarer aux impôts. Une association n'a pas d'obligation de se déclarer aux impôts, sauf si elle exerce une actvité lucrative (commerciale, artisanale...).

Est-ce le cas ?

offline
Inscription: 24/02/2012

bonjour,

 

je te remercie pour ta réponse , mais mon association donnera des cours de danses, et bien que cela ne soit pas une association à but lucratif il y aura des versements de cotisations.

Et je pensais qu'il fallait quand même s'inscrire auprés des impots...

 

 Modestine

offline
Inscription: 30/03/2011

En fait cela dépend : si ton association perçoit des cotisations uniquement pour couvrir les frais normaux de fonctionnement comme l'assurance, les loyers, l'entretien..., il n'y a pas d'activité lucrative et il n'est donc pas nécessaires de se déclarer aux impôts.

Si ton association rémunère des personnes (honoraires), ce n'est pas non plus à priori obligatoire, s'il n'y a pas de recherche de bénéfices, SAUF si parmis les personnes rémunérées, il y a des dirigeants.

Si c'est le cas, il y a en principe une activité lucrative et nécessité de se déclarer aux impôts.

Voilà pour les grands principes, après, chaque association est un cas particulier.

 

Cordialement

offline
Inscription: 24/02/2012

ok ,

 

merci pour ta réponse!

 

modestine