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FORUM - Associations

offline
Inscription: 20/05/2012
Non résolu

Bonjour,

je suis présidente d'une association qui n'a plus aucune activité depuis 3 ans, et dont les adhérents, y compris le bureau, n'ont pas payé leur cotisation annuelle depuis 3 ans également.

Personne ne souhaite reprendre cette association et le bureau est d'accord  à l'unanimité pour la dissoudre, d'autant que certains ont déménagé et les autres ne vont pas tarder à déménager aussi.

Le bureau peut-il se réunir seul en assemblée générale extraordinaire pour voter la dissolution de l'association et l'attribution des fonds restants à une autre association, ou devons-nous informer/convier les anciens adhérents ?

Si nous devons informer les anciens adhérents, doivent-ils se mettre à jour de leur adhésion pour pouvoir venir et voter ?

Qu'en est-il du bureau (qui sera au minimum présent pour cette assemblée de vote de dissolution) ? Se mettre à jour de l'adhésion, est-ce payer la cotisation annuelle pour cette année ou la cotisation pour les années passées également ?

Est-il possible de reverser aux membres du bureau la cotisation qu'ils auront payée pour pouvoir voter la dissolution de l'association ?

Merci infiniment pour vos réponses, ce n'est pas facile de trouver toutes ces informations, ne serait-ce que sur cette question d'adhérent//cotisation. Qu'est-ce qu'un adhérent ? L'adhésion est-elle déterminée par le versement de la cotisation ? Et si oui l'adhésion prend-elle fin au bout d'un an si la cotisation est annuelle ?

Aucu vote pour l'instant.

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offline
Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

 

Voici mes réponses à tes questions :

 

1. L'assemblée générale des adhérents est seule compétente pour décider de la dissolution de l'association.

 

2. Un adhérent qui n'a pas versé de cotisation parce que l'association ne l'a lui pas demandé est toujour membre de l'association et doit être convoqué à l'assemblée générale ayant pout l'ordre du jour la dissolution de l'association.

 

Bon courage.

 

Cordialement.

 

 

 

offline
Inscription: 30/03/2011

Bonjour à tous,

 

Je suis d'accord avec ce qu'écrit alix, avec toutefois une précision : les statuts peuvent prévoir d'autres causes de dissolution qu'une décision de l'assemblée générale et peuvent limiter le droit de vote des adhérents ou prévoir des sanctions spécifiques pour les adhérents qui ne payent pas leur cotisations.

 

Donc, il faut d'abord lire les statuts.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 20/05/2012

Merci pour vos reponses. Cependant les statuts prevoient que le non paiement de la cotisation annuelle fait perdre d'office le statut de membre (le non appel a cotisation ne constituant pas une raison suffisante pour ne pas avoir verse cette cotisation). Donc, de fait, cette association n'a plus un seul membre...

Donc, j'en suis encore a ma premiere interrogation, car les statuts ne prevoient rien de plus pour la dissolution de l'association que la convocation d'une assemblee generale extraordinaire comportant au moins la moitie +1 de tous les adherents a jour de leur cotisation.

SI quelqu'un peut m'eclairer je sortirai enfin de ce casse-tete. La convocation du bureau en AG extraordinaire serait-elle suffisante ?

Merci.

 

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

 

A mon avis, c'est très risqué de dissoudre l'association en convoquant uniquement les membres du bureau exécutif.

 

Pour moi, tu as deux solutions pour t'en sortir :

 

1. tu ne fais rien en laissant s'endormir tranquillement, pour une durée indéterminée.

2. tu lances un appel à cotisation à tous mes membres de l'association, entames une procédure d'exclusion pour faire radier tous ceux qui ne paiement pas et convoques ceux qui ont payé pour décider la dissolution de l'association.

 

Cela dit, tu feras ce que tu voudras.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 30/03/2011

A mon avis, il n'est plus possible de convoquer une assemblée, puisque d'après ce que dit LYF des statuts, le non paiement de la cotisation fait perdre d'office le statut de membre.

 

Il n'est pas possible de convoquer des membres qui ne le sont plus, sauf s'il existe une procédure dans les statuts qui permet de réactiver les membres qui ne le sont plus.

 

Je ne pense pas non plus que le fait de payer avec retard les ocitisations permette de retrouver la qualité de membre, sauf si cela est prévu par les statuts.

 

Donc l'association est dissoute d'office, faute de membres. Elle conserve sa personnalité morale, mais juste pour les besoins de sa liquidation.

 

Si l'association, n'a pas de patrmoine significatif, tu peux, comme le conseille Roussel, la laisser s'endormir.

 

Si elle a un patrimoine, il est plus prudent de procéder à une liquidation de l'association, ce qui va permttre de payer ses dettes (s'il y en a) et de transférer son patrimoine.

 

En l'absence de ersonne désignée pour la liquidation, il faut demander au procureur de la république de solliciter la nomination d'un curateur par le tribunal de grande instance.

 

J'espère avoir répondu (au moins en partie) à tes questions.

 

Cordialement.