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FORUM - Associations

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Inscription: 12/12/2014
Non résolu

Une association est-elle dans l'obligation d'envoyer une convocation écrite à ses adhérents pour assister à l'assemblée générale?

D'autre part, si aucun courrier n'est adressé et que l'adhérent est censé chercher l'information sur un panneau d'affichage, l'association est-elle dans son droit de réclamer une pénalité en cas d'absence de l'adhérent à l'AG?

On me réclame en effet une pénalité de 12 euros au motif que je n'étais pas présente à l'AG alors que je n'ai pas eu l'information.

D'une part je ne savais pas que c'était à moi de guetter l'affichage chaque mois- l'ancien président ne m'en a pas informé à mon arrivée dans l'association, ni même de l'emplacement du panneau d'affichage - et d'autre part j'ai eu un décès qui ne m'a pas permis d'être autant disponible. Aussi ni moi ni mon mari n'avons croisé d'autres adhérents qui habituellement nous le disent. 

La possibilité de mettre une pénalité aurait été précisé dans les statuts. Or je n'en trouve pas de traces dans la version qui m'a été remise, le jour de mon adhésion. Si des modifications ont été apportées, je n'en ai aucune trace. On ne m'a jamais remis de compte-rendu d'AG.

En outre j'ai 8 jours pour m'acquitter de la pénalité et des frais d'adhésion sous 8 jours sous peine d'exclusion. Est-ce légal si je n'en ai pas plus de traces dans les statuts ou le règlement intérieur?

Quoique je trouve cette situation révoltante je pense régler la totalité de la somme exigée pour avoir la paix. Cependant je voudrais savoir si c'est légal et s'il existe des recours, à qui s'adresser, pour que ce que je pense être des abus ne se reproduisent plus.
 

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Inscription: 05/02/2015

BONJOUR 

l'association n'est pas obligé d'envoyer de convocation a chaque adherent , mais la date de l,AG doit étre afficher un mois avant la date ( affichage mairie , panneau d'affichage des associations , presse , journaux locaux )

Inscription: 06/07/2012

Bonjour raymonde,

Les statuts ou le règlement intérieur de l'association peuvent prévoir diverses formes de convocation, qu'elle soit individuelle (lettre, email, fax, téléphone) ou collective (annonce dans le bulletin de l'association, affichage dans les locaux de l'association, si les membres habitent tous la même commune, etc.).

Si rien n'est précisé, c'est l'organe chargé de la convocation qui décide du mode de convocation.

Bien à vous