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FORUM - Associations

offline
Inscription: 08/04/2013
Non résolu

Je souhaite créee une association loi1901 dont le but est de venir en aide financièrement à une famille touchée par le décès accidentel du père.

Plus particulièrement pour aider cette famille à pouvoir financer la suite des études des cinq enfants.

Mes questions sont d'ordre fiscal :

1. l'association devra t'elle payer des impôts sur les sommes collectées ?

2. comment pourra se réaliser le transfert des fonds collectés vers le(s) bénéficiaire(s)?

3. quel est pour le(s) bénéficiaire(s) le régime fiscal des sommes perçues ?

En résumé, si 100€ sont collectés par l'association, combien en reste t'il en net au(x) bénéficiaire(s)?

Aucu vote pour l'instant.
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offline
Inscription: 03/12/2010

Bonjour Didier,

 

Je ne comprends pas très bien ta question :

 

Tu montes une association pour financer les études des 5 enfants d'une seule famille ? Quel rapport entre toi et cette famille ? Auprès de qui est collecté l'argent ?...

 

Merci de m'en dire plus pour que je puisse te donner un avis là-dessus.

 

Au plaisir de te lire.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 08/04/2013

Francis,

Pour répondre à ton message,

Les membres de l'association seront, comme moi,  des amis, des proches, des relations de la personne décédée et de cette famille.

L'argent serait collecté par le biais de cotisations et de versements volontaires de ses membres.

Le but de l'association sera très clairement expliqué dans ces statuts.

C'est surtout le mécanisme fiscal que je souhaite comprendre entre la collecte des fonds, le versement aux bénéficiaires et les déclarations de ces sommes, tant pour l'association que pour le bénéficiaire.

Est-ce plus clair maintenant ?

Merci par avance pour ton avis. Slts

 

 

 

 

offline
Inscription: 03/12/2010

Bonjour,

 

Merci pour ton retour rapide.

 

Voici mon avis :

 

L'association étant à but non lucratif, elle n'a en principe pas d'impôt à payer.

 

Quant aux enfants orphelins de père, les sommes reçues à titre de bourse d'étude sont normalement imposables à l'impôt sur le revenu.

 

En effet, seule une bourse d'études allouée selon des critères sociaux, en vue de permettre à son bénéficiaire de poursuivre ses études dans un établissement d'enseignement, n'est pas imposable.

 

Bien cordialement.

offline
Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

 

S'agissant d'un cas bien particulier (bourse d'étude attribuée par une association aux enfants d'une seule famille), pour davantage de sécurité juridique, il vaudrait mieux interroger les services fiscaux dans le cadre d'un rescrit fiscal.

 

Bien cordialement.

offline
Inscription: 08/04/2013

Merci Francis pour ton avis.

Je laisse la conversation ouverte, pour peut-être recevoir d'autres points de vues.

Pour ma part, je trouve étonnant que 'Bercy' n'est pas mis en place une ponction quelconque sur ce type de flux d'argent, autres que l'impôt sur le revenu.

Salutations

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

 

A mon avis et sans être un connaisseur du monde assciatif, ce qui pose problème dans ce projet, c'est le champs trop limité (trop individualisé) de l'objet social de l'asociation à créer qui consiste à venir en aide aux enfants d'une seule et unique famille. Cela peut laisser penser au caractère artificiel de l'opération ayant pour seul but de masquer des dons pour échapper aux droits de donation prohibitifs (60%).

 

Il faut peut-être bien travailler sur l'objet social de la future association afin d'éviter ce type de suspicision...

 

Cordialement.