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FORUM - Associations

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Inscription: 22/05/2012
Non résolu

Bonjour,

Je suis président d'association reconnu d'intérêt général (rescrit positif). L'association attache bien sur une grande importance au respect de la réglementation mais également aux principes présentés par le Comité Charte (charte de bonne conduite pour les associations effectuant des appels aux dons).

Dans le cadre du développement d'un projet j'ai (le président) participé financièrement et physiquement. Nous pensions que je pourrai me faire rembourser par l'association sur présentation des justificatifs et des résultats du projet en cohérence avec l'investissement OU que je pourrai faire dons de mon investissement financier pour bénéficier de déductions fiscales (toujours avec justifications sérieuses : facture et présentation de l'avancement permit par cette participation pour le projet).
Néanmoins, nous n'arrivons pas à savoir si cela va vraiment à l'encontre de la réglementation, ni vraiment à comprendre si cela mettra forcement en danger notre statut d'intérêt général. Nous comprenons bien le principe de non lucrativité et de gestion désintéressée, mais comme nous sommes une petite association, la participation du président arrive forcément sur certain projet. Aussi, nous avons contacté les impôts qui nous donnent un réponse cohérente mais pas nécessairement objective par rapport à la réglementation et l'interprétation qui puisse en être faite dans l'absolu.

Pourriez-vous nous faire part de votre connaissance sur la question ? 

 

Merci par avance,

 

Cordialement,

 

Nicolas

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Inscription: 23/03/2011

Bonjour,

 

Sur le principe, il n'y a pas d'obstacle à se ce qu'un adhérent d'une association, qu'il soit président ou non, se fasse rembourser les frais engagé pour le compte de l'association. Encore fait-il que ces frais soient justifiés et qu'ils soient engagés dans l'intérêt de l'association.

 

Tu peux renoncre au remboursement de ces frais et bénéficier en contrepartie d'une réduction d'impôt sous certaines conditions qui sont expliquée dans un article sur le site :

http://www.droitissimo.com/associations/benevoles-l-association/peut-ben...

 

Cordialement.