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FORUM - Associations

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Inscription: 06/05/2013
Non résolu

Bonjour
  Une association projette d'acheter un immeuble dans lequel elle devrait louer 2 ou 3 locaux à des sociétés afin de l'aider à payer les charges, entre autres les taxes foncières.
1 ) Pourriez-vous m'indiquer si les revenus locatifs entrainent pour cette association des impôts ou des taxes et si oui, à quel taux ? Je pense en particulier à l'équivalent de l'IRPP et de la CSG qu'un particulier aurait à payer.

2 ) L'association doit-elle payer des taxes de bureau ? Si oui, j'aimerais savoir si les surfaces utilisées comme salle de réunion moins de 10 heures par semaine doivent être incluses pour le calcul de la surface éligible à la taxe de bureau.
 

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 06/07/2012

Percevoir des loyers fait perdre à l'association loi 1901 son caractère non lucratif, à moins de s'adresser à un public particulier (malade, handicapés, jeunes, etc.) en pratiquant des prix nettement en-dessous de ceux du marché.

assistant-juridique.fr/location_association.jsp