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FORUM - Associations

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Inscription: 24/06/2012
Non résolu

Bonjour,

Je viens de reprendre la présidence de l'ASL de mon lotissement. Cependant, depuis 2007 le bureau précédent n'avait fait ni réunion, ni appel de fonds, faisant penser à certains que l'association n'existait plus. Or il n'y a jamais eu d'acte de dissolution de fait, donc l'association existe toujours et j'essaye de la relancer. Entre temps des mutations ont eu lieu et un notaire en particulier n'a pas respecté l'ordonnance de 2004 l'obligeant à informer l'association de ces mutations et a inscrit dans les actes de ventes que les nouveaux propriétaires n'étaient plus tenu d'aucune obligation envers une quelconque association. De ce fait ces nouveaux propriétaires refusent de payer leur cotisation. Que puis-je faire dans cette situation pour faire reconnaitre l'existence de l'association et corriger ces actes de vente ? Ai-je un recours contre le notaire pour ce manquement à l'ordonnance de 2004 ?

Merci d'avance pour vos réponse

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