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FORUM - Associations

offline
Inscription: 20/01/2012
Non résolu

Bonjour,

Je suis responsable d'une association 1901 et je voulais savoir si l'on pouvait organiser un voyage de plusieurs jours en France ou à  l'étranger .

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offline
Inscription: 26/11/2010

Bonjour KOCIAK,

 

Sur le principe, il n'y a pas de problèmes, sous réserve que cela corresponde à l'objet de l'association et que ça ne soit pas contraire aux statuts.

 

Il ne faut pas non plus que cela devienne une activité commerciale.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

 

ATTENTION ! Une association doit être titulaire d'un agrément de tourisme pour pouvoir se livrer ou apporter son concours à l'organisation ou à la vente de voyages (loi 92-645 du 13-7-1992 - décret 94-490 du 15-06-1994).

 

L'agrément est accordé par le préfet du département où l'association a son siège.

 

Le dirigeant d'une association qui se livre à ce type d'activité sans être titulaire d'agrément de tourisme encourt une amende de 7.500 € et un emprisonnement de six mois.

 

Toutefois, ne sont pas tenus d'obtenir un agrément de tourisme les associations et organismes sans but lucratif qui:

 

•    soit ne font que fournir des services dont elles sont elles-mêmes producteurs ;

•    soit n'effectuent que la délivrance de titres de transports terrestres pour le compte d'un ou de plusieurs transporteurs de voyageurs ;

•    soit n'ont pas pour objet l'organisation de voyages ou de séjours et qui ne se livrent à ces opérations qu'à l'occasion de leurs assemblées générales ou de voyages occasionnels,

•    liés au fonctionnement de l'organisme, qu'ils organisent pour leurs adhérents ou ressortissants (les voyages restent occasionnels s'ils ne sont pas organisés plus de trois fois par an);

•    soit appartiennent à une fédération ou une union titulaire d'un agrément de tourisme se porte leur garante s'ils ont été mentionnés dans la décision accordant l'agrément ;

•    soit gèrent, sur le territoire national, des centres de vacances ou de loisirs, des centres de placement de vacances pour les jeunes de moins de dix-huit ans, des villages de vacances ou des maisons familiales agréés, dans le cadre exclusif des activités propres à ces établissements, y compris le transport lié au séjour.

•    soient jouent un rôle totalement transparent en faisant appel à un professionnel autorisé, sans percevoir aucune rémunération.

 

J'espère t'avoir aidé à y voir un peu plus clair.

 

Bonne fin de jounrnée.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 04/06/2018

Bonjour,
le sujet date un peu mais il se trouve que l'association dont je fais partie imagine organiser des voyages à l'étranger.
Nous proposons au départ des formations pour des jeunes (12-16ans) dans les métiers de l'audiovisuel.
Nous voulons leur proposer des documentaires tournés à l’étranger à raison d’une ou deux fois par an.
Devons-nous obtenir l’immatriculation tourisme dans ce cas particulier ?
Merci d’avance de vos réponses