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FORUM - Associations

offline
Inscription: 14/05/2013
Non résolu

Bonjour!

Notre association (secteur du spectacle vivant) souhaiterai étendre son activité. Les dirigeant souhaitent que les différentes activités soient faites sous différents noms, mais toujours par la même association.

Par exemple, avoir le nom principal de l'association pour l'activité principale (organisation de soirées), puis utiliser un autre nom pour une autre activité (ex : booking d'artistes, ou services d'organisation d'événements pour des entreprises...)

Pour info nous somme soumis à l'IS et la TVA.

Es ce possible? Serions nous dans l'illégalité si nous faisions cela?

Ou bien toutes les actions entreprises par l'association doivent elle obligatoirement se faire sous un seul nom?

Merci d'avance pour vos conseils!

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Inscription: 06/07/2012

Bonjour,

IL suffit de déposer des marques.

 

assistant-juridique.fr/denomination_association.jsp