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FORUM - Associations

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Inscription: 23/02/2011
Non résolu

Bonjour, 

Je suis président d'une association (troupe théâtrale) loi 1901 à Lyon mais je suis domicilié en région parisienne. Comme je renonce à me faire rembourser un certain nombre de frais (dont mes déplacements) pour la gestion de l'association, est-il possible que je puisse les déduire de mes impôts.

D'avance merci

Julien

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Inscription: 26/11/2010

Bonjour,

Les frais de déplacement engagés pour le compte d'une association (ou de tout autre organisme) ne seront déductibles de vos revenus que si vous êtes rémunérés par cette association.

En l'absence de rémunération, aucune déduction n'est possible, ni sur les revenus, ni sur les impôts.

Sachez par ailleurs que le fait de rémunérer le président d'une association peut poser problème.

Peut être pouvez-vous vous faire rembourser la totalité ou une partie de ces frais ?

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.

 

Lag

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Inscription: 27/03/2011

Bonjour,

Puis-je savoir en quoi ça peut poser des problèmes si on rémunérer le président d'une association ?

Merci d'avance

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Inscription: 24/03/2011

Bonjour Fab 74

Les associations doivent avoir une gestion désintéressée. Un des critères de la gestion désintéressée est, en principe, le bénévolat de ses dirigeants (article 261-7-1°-d du code général des impôts).

Ce principe connait cependant quelques exceptions :

- Les associations, quelle qu’elles soient, peuvent rémunérer leur dirigeants dans la limite des 3/4’ du smic (1 023,75 € bruts par mois en 2011) ;
- Les associations dont les ressources dépassent 200 000 € peuvent rémunérer leurs dirigeants, sous certaines conditions, dans la limite de 3 fois le plafond de la sécurité sociale (8 838 € bruts par mois).

Si ces règles ne sont pas respectées, l’association risque de perdre son caractère non lucratif, ce qui a notamment pour conséquences de la soumettre aux mêmes impôts que les entreprises (Impôt sur les sociétés, TVA…).

Cordialement
 

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Inscription: 09/04/2012

la rémunération des dirigeants est  elle sujette  à paiement urssaf et tutti quanti, est ce déclarable aux impôts ?

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Inscription: 29/03/2011

Bonjour Carolina,

La rémunération versée par une association à ses dirigeants est une rémunération comme un autre. Elle est donc soumise aux cotisations sociales et fiscales, sauf s'il s'agit d'un remboursement sur justificaif des frais engagés.

Cordialement.

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Inscription: 09/04/2012

Quand vous dites remunérés à - 3/4 du smic, cette somme est elle assujetti à déclaration urssaf et cie ou représente t elle un défréaiment non déclarable ?

Sous quel forme défrayer un peu les bénévoles ?

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Inscription: 29/03/2011

Bonjour,

Oui, les 3/4 du SMIC sont imposables et soumis aux cotisations sociales (URSSAF et compagnie).

Seul le remboursement des frais échappe aux impôts et aux charges sociales, à condition bien sûr que les frais ne soient pas fictifs

Cordialement.

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Inscription: 24/03/2011

Bonjour à tous,

 

A titre d'information complémentaire si l'association ouvre droit à réduction d'impôt pour les dons qui lui sont faits, le non remboursement des frais par les bénévoles peut ouvrir droit à une réduction d'impôt : http://www.droitissimo.com/impots/impot-sur-revenu/reductions-credits-di....

 

Cordialement.

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Inscription: 08/06/2012

Oui, c'est possible sous certaines conditions en vous référant à l'article 200 du Code général des impots.