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FORUM - Associations

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Inscription: 23/05/2011
Résolu

le president d'une association sportive de tennis a t il le droit de s'octroyer des courts de tennis financés et entretenus par une commune et d'en interdire l'acces aux habitants de la commune meme accompagnés par un aderent de cette association.

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 22/03/2011

Bonjour  tophvag91

La situation que vous décrivez est assez courante dans les communes . En général, ce comportement de l’association de tennis vient du fait qu’elle a signé un accord et a été mandatée  par  la commune pour gérer les courts de tennis. Dans ce cas, c’est elle qui décide des modalités d’accès au terrain, même s’ils sont municipaux .

Si vous estimez que les conditions de gestion de ces courts de tennis sont inadaptées pour les gens de la commune, la meilleure technique pour avoir un dialogue efficace avec la municipalité est de demander que ce problème soit mis à l’ordre du jour  lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Ecrivez une lettre recommandée au maire pour cela. Ne vous contentez pas de simples promesses verbales. La réunion du conseil municipal  étant publique, vous pourrez y assister avec toutes les personnes mécontentes de la gestion des courts, pour défendre vos points de vue.

 Vous pourrez demander  le jour de la réunion  à consulter les conditions du mandat écrit donné par la commune au club de tennis , demander toutes explications et des modifications éventuelles de cette convention. Le conseil municipal devra prendre position et vous donner une réponse motivée suite à votre demande.

Bon courage et tenez moi au courant de votre affaire.  - Sylvain Obélix -  

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Inscription: 23/05/2011

bonjour

merci pour les informations.

Cependant il est peut probable que de tels documents existent car ce n'etait pas le ford de l'ancienne municipalite de faire les choses en regle, le president du club se prend pour dieu et là la commune doit engager de grosse depense pour ces terrains.

A suposé que les elus votent cette depense y aura t il moyen de si opposer

merci

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Inscription: 22/03/2011

Bonjour  tophvag91

Si les élus votent une dépense qui vous paraît excessive, non justifiée et qui lèse une partie des citoyens de la commune, vous avez 2 recours possibles  dès que la décision est affichée en mairie :

- écrire directement au juge administratif en rédigeant un « mémoire » pour demander annulation de la décision  (article L 2131-9 du code général des collectivités territoriales) ;

- écrire dans les 2 mois directement au préfet en lui demandant de soumettre cette décision  au juge administratif (article L 2131-8 du code général des collectivités territoriales).

Dans les deux cas,  rien ne vous empêche de joindre à votre courrier des pétitions signées par les habitants de la commune qui contestent cette décision du conseil municipal.

N’oubliez pas que la séance du conseil municipal est publique, et que les contestataires peuvent se rendre lors de la réunion du conseil municipal pour développer leurs arguments et tenter de persuader les élus de ne pas voter des dépenses excessives.

Au plaisir de vous lire bientôt. - Sylvain Obélix -