Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Associations

offline
Inscription: 19/10/2012
Non résolu

Quelles sont les responsabilités financières des membres du Conseil d'Administration losque l'association est endettée?

Aucu vote pour l'instant.
RépondrePoser une question
Liens sponsorisés
offline
Inscription: 10/05/2011

Bonjour,

 

En cas de difficultés financières de l'association, et si les dettes ont été contractées valablement dans le cadre de l'objet associatif,
les dirigeants (l'équipe dirigeante et membres du conseil d'administration)  ne seront normalement pas mis en cause.

 

Encore faut-il que la dette contractée ne résulte pas d'un acte anormal de gestion, c'est-à-dire qu'elle soit étrangère
à l'objet associatif et/ou contraire aux intérêts sociaux de l'association : dépenses somptuaires par rapport aux moyens financiers et/ou à l'activité de l'association, dépenses réalisées dans l'intérêt personnel desdirigeant...

 

Cordialement.

offline
Inscription: 19/10/2012

Merci de ta réponse Thémis. Donc si je comprends bien tous les membres du Conseil d'Administration, sont responsables financièrement s'il y a une mauvaise gestion et des dépenses inconsidérées?

Cordialement.

offline
Inscription: 10/05/2011

Merci pour ton retour rapide.

 

En principe, seuls ceux qui sont responsables d'actes anormaux de gestion peuvent être rendus responsables des dettes de l'association.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 19/10/2012

Merci beaucoup pour tes explications Thémis.

Cordialement