FORUM - Assurances
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Bonjour,
J'ai fait construire un batiment professionnel pour mon entreprise où j'avais le rôle de maitre d'ouvrage, coordonnant les travaux du Terrassier, Etude de sol, Maçon, ingénieur béton...chacun ayant des assurance dommage-ouvrage. Or par oubli ou méconnaissance je n'ai pas demandé une assurance dommage-ouvrage avant le début des travaux, mea culpa.
Les travaux sont quasi terminés, Le problème est que je n'arrive plus à trouver une assurance dommage-ouvrage, pourtant obligatoire. Que dois-je faire pour régulariser cette situation?
Merci d'avance pour vos propositions
Bonjour,
Je vous remercie pour la réponse. En fait aucune des assurances contactées ne veulent me proposer un contrat, même sans venir voir.
Que se passe t il d'un point de vue légal si aucune assurance ne me propose un contrat alors que c'est obligatoire?
Cordialement
Bonjour,
Légalement en tant que maître d’ouvrage vous pouvez saisir le bureau central de tarification... c’est le BCT qui agit en tant que “médiateur” et qui fixe la tarification de l’assurance. Dans ce cas, vous pouvez normalement choisir votre assureur. Pour ce faire, je vous conseille de vous faire éventuellement accompagner par un avocat spécialisé. Cela peut vous éviter de perdre trop de temps/d’argent. Vous pouvez trouver de nombreux cabinets spécialisés en droit de la construction en faisant une simple recherche sur le web, j’ai notamment trouvé celui-ci https://sorel-huet-avocats.com/ qui intervient partout en France, autrement vous en trouverez certainement dans votre région. Vous pouvez aussi directement joindre le bureau central de tarification par mail ou téléphone, les coordonnées se trouvent aisément.
Cordialement.
Bonjour,
en principe vous pouvez souscrire une assurance dommage-ouvrage après travaux... Qu'entendez-vous par "je n'arrive pas à trouver d'assurance" ? Normalement, toutes les compagnies d'assurance doivent pouvoir vous fournir un contrat. Le souci, c'est que vous allez payer considérablement plus cher que si vous l'aviez souscrite avant les travaux. Quoi qu'il en soit, il est largement préférable que vous investissiez dans l'assurance pour vous couvrir en cas de dégâts.
Cordialement.