Bonjour roland aymat,

S’agissant d’une assurance volontaire, et sauf stipulations contractuelles contraires, l’avis de la MSA n’est pas opposable à GROUPAMA qui peut se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident sur l’avis médical rendu par son propre médecin conseil.

Si vous pensez que la décision est mal fondée, vous pouvez la contester selon les modalités de recours ci-après, sachant qu’avant d’intenter la moindre procédure, il convient de lire er relire votre contrat d’assurance qui vous permettra de vérifier si aucune petite ligne ne se dissimulait en filigrane. Il n’est en effet pas rare qu’un assuré se sente floué, à défaut de constater qu’il avait tort, alors que depuis le début le sujet de sa discorde était bien précisé dans son contrat.

Ce n’est donc qu’une fois ces éléments contractuels vérifiés que vous pouvez vous décider en toute connaissance de cause s’il y a ou non matière à contestation.

Si vous décidez contester la décision de votre assureur, il est toujours recommandé de privilégier au préalable un recours amiable.

Pour ce faire, rapprochez-vous de votre interlocuteur habituel (agent général d’assurances, courtier d’assurances, bureau local de la société d’assurances...) qui, dans la plupart des cas, vous proposera des solutions. Si le désaccord persiste, contactez le service clientèle de la société d’assurances auprès de laquelle le contrat a été souscrit, en précisant la nature exacte de la réclamation, le numéro du contrat, l’ensemble des références inscrites sur les lettres de la société d'assurances et un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible d’être appelé  et et en joignant à votre réclamation la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (gardez bien avec vous les originaux).

Si le litige persiste encore après épuisement des procédures internes de traitement des réclamations propres à GROUPAMA, vous pouvez adresser en lettre recommandée avec AR une demande de médiation au Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA, BP 290 75425 PARIS CEDEX 09 Télécopie : 01 45 23 27 15).

Vous devez mentionner dans votre demande de médiation le nom de votre compagnie d'assurance, le numéro de votre police. Vous devez également joindre un dossier récapitulant les raisons du conflit entre votre assureur et vous, la date et la nature du sinistre, et le cas échéant, la date de l'expertise. Photocopiez toutes les pièces du dossier : échanges de courrier, proposition d'indemnisation…Transmettez également une copie des conditions générales et particulières de votre contrat. Prévenez votre assureur également par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche est importante car c'est l'accomplissement de cette formalité qui suspend le délai de prescription.

Une fois saisi de votre demande, le médiateur va l'étudier avant de rendre un avis, dans un délai de 3 mois, sachant que l’avis du médiateur est simplement consultatif et que rien n'obligera donc l'assureur à le suivre.

En cas d’avis qui vous est défavorable et d’avis favorable mais non suivi par l’assureur, vous avez encore la possibilité de saisir la justice.

Le juge compétent dépend du montant du litige.

- Le juge de proximité pour tout litige sur un montant inférieur ou égal à 4 000 euros.

- Le tribunal d’instance pour tout litige sur un montant inférieur ou égal à 10 000 euros.

- Le tribunal de grande instance pour tout litige supérieur à 10 000 euros. Avec ministère obligatoire d’un avocat.

Vous avez en principe 2 ans pour saisir la justice. Sachez que même si l’avocat n’est pas toujours obligatoire, il est toujours recommandé d’en avoir afin de mettre toutes les chances de votre côté.

Cordialement.

Bonjour,

Merci pour votre retour qui ne pourra qu'encourager les internautes à persévérer afin de faire valoir leurs droits!

Cordialement.