FORUM - Assurances
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Bonjour
Nous avons fait bâtir, il y a sept ans une maison hors eau, chez un constructeur de maisons individuelles.
Lors de notre prise du bâtiment à la réunion de chantier pour effectuer nous même les autres travaux, nous avons constaté beaucoup de « choses mal réalisée » qui ont été reprises mais seulement les très grosses. L’an dernier encore, pourtant nous sommes dans notre maison depuis cinq ans.
La toiture a toujours posée problème, les tuiles de rives collent les planches du même nom au faite du toit mais s’écartent de plus en plus. Donc en bas des pans, elles sont assez éloignées. Le problème sans parler de l’esthétique, les chéneaux s’arrêtent avant et nous avons par temps de pluie une gouttière à chaque bout.
Les chéneaux fuient également en leurs extrémités depuis quelques temps à chaque raccord d’angle, car la maison a comporte six pants.
Les tuiles, je pense, de très mauvaises qualités suite aux hivers rigoureux cassent s’effritent énormément et une dizaine sont changées, c’est ainsi chaque printemps. Il n’y a que chez nous que cela arrive après avoir fait une enquête.
A chaque angle, il y a du zinc qui commence à rouiller grave ! Les tuiles en bout posées la dessus commencent à glisser .Une vient de terminer sa course dans le chéneau. A d’autres endroits, elles sont si mal posées, le toit semble gonfler, d’autres sont écartées, ne voulant pas être trop pénibles nous l’avions fait remarquer car il y avait tant de choses à reprendre en maçonnerie et assainissement.
Un spécialiste est venu après notre emménagement reprendre d’autres problèmes sur la toiture commandité par le constructeur. Cette personne m’a dit, alors, si vous voulez que je remette votre toit comme il se doit, je dois tout défaire et refaire et on ne m’a pas donné l’autorisation. Je précise au passage que le charpentier qui a réalisé notre toit et chéneaux a été licencié peu après notre chantier.
Comme les tuiles s’abiment de plus en plus les planches de rives également, le zinc rouille ,les gouttières sont de plus en plus nombreuses, et depuis toujours dès qu’il pleut fort l’eau passe par-dessus les chéneaux, j’ai contacté le constructeur il y a une dizaine de jours
Il doit venir très bientôt pour en discuter….
Seulement depuis hier, j’ai un autre problème, j’ai des velux et en ouvrant, j’ai vu dans un angle un drôle de « truc ».
Mon mari a donc constaté hier que la toiture est tellement mal faite , qu’elle est maintenant habitée par des fouines qui ont trouvé beaucoup d’ouvertures pour se glisser en dessous et elles ont massacré la toile et la laine de verre que nous avions si méticuleusement posée.
Nos voisins, dix mètres nous séparent, n’ont pas ce genre de bestioles, et quand il pleut l’eau de ne passe pas pardessus les chéneaux. Leur toit est parfait, nickel ! Le toit de mon oncle qui trente ans parait beaucoup plus jeune que le nôtre.
J’aimerai savoir ce que je peux attendre du constructeur contre tous ces mauvais travaux réalisés ? Si je peux lui demander de le refaire dans sa totalité ? Je crains le pire pour l’avenir, même s’il n’y avait pas de fouine.
Que puis-je attendre aussi pour la bâche sous le lattage et l’isolation car certainement c’est à cause de l’état des travaux que ces fouines se sont installées.
L’isolation devra être refaite par le toit car impossible d’enlever le placo et ensuite en remettre. Ce sont nos quatre chambres.
Merci d’avance pour votre aide.
Merci Beaucoup pour votre réponse .
Oui, j'ai appelé le constructeur ,il passera en fin de semaine prochaine .
Quelqu'un m'a dit :pour que la garantie décenale marche, il faut que le propriétaire ait lui aussi soucrit une assurance spéciale, très chère , je ne me rappelle plus de son nom.
Nous avions soucrit à l'époque une assurance normale dès le début des travaux mais pas celle dont on nous a parlé. Depuis nous avons changé d'assureur.
Qu'en est il exactement, est ce vrai?
Merci encore
Re-.
Vous voulez parler de la garantie dommages ouvrage qui n'est - en aucun cas - obligatoire pour le particulier mais qui a l'avantage en cas d'appel à elle d'intervenir immédiatement dans les travaux à entreprendre alors qu'à défaut il vous appartient de faire avec l'aide de votre constructeur.
Bonne chance !
Cordialement.
Bonsoir Phil
En effet c'est bien garantie dommage ouvrage.
Je suis rassurée car franchement notre toiture qui a sept ans et nettement moins en état que celles de maisons dans les environs qui ont plus de vingt ans .
Je ne suis pas sure du tout qu'il veuille refaire complètement car il n'a pas encore terminé de reprendre ,l'écoulement de nos eaux usées. Il n'y a pas assez de pente , donc en hiver tout cela stagne et gèle, si la saison est très froide.
Je pense qu'il nous proposera un petit rafistolage comme ce fut le cas lors de notre emmenagement , mais cette fois , je pense que vous avez raison , il faut reprendre tout cela de zéro .
Nous allons devoir batailler et merci pour vos encouragements.
Je vous donne des nouvelles après son passage en fin de semaine et vous remercie infiniment.
Bon weekend
Bonsoir
Le constructeur est passé en avance . Pour lui , il n'y a pas matière à gros travaux juste quelques rafistolages .
Si chaque année nous avons des tuiles qui cassent , cinq sont dans cet état pour cette année ,elle n'ont pas encore été remplacées .D'après lui, même si cela se produit chaque hiver c'est :"la faute à pas de chance".Les tuiles ne sont pas en cause,elles sont de bonnes qualités et garantie 30ans, mais cela arrive ,il n'y peut rien .
Les tuiles ondulent depuis toujours mais de pire en pire , comme une pâte à pain qui gonfle , mais ce n'est pas grave , c'est le bois de dessous qui travaille, donc rien de très alarmant toujours d'après lui .
Pourtant beaucoup de maisons ont la même toiture et cela ne se produit pas.
Si nos chéneaux par grosses pluies débordent ,la marque au sol le prouve , bien que chez notre voisin immédiat jamais , cela aussi cela arrive aussi chez certains , il n'y a pas d'explication et rien à faire , nous devons faire avec .
Nous avons vérifié ce weekend sur un chéneaux à notre portée, la pente est contraire à l'évacuation , mais c'est nous qui n'y connaissons rien .
Si les chéneaux ne collent pas à la tuiles de rive et s'arrêtent sept à dix centimètres avant , c'est comme cela que cela doit être fait depuis quelques temps .
Si nos pans de toit sont plus larges en bas qu'au faîte , donc ni carré ni rectangle avec une arrête qui ondule , il n'y a pas mort d'homme.
Si les lignes verticales et horizontales des tuiles ne sont pas droites mais sinueuses ,en plus de gonfler et de s'écarter les unes des autres à certains endroits et de se chevaucher à d'autres , la encore rien de grave, cela ne doit pas nous empêcher de dormir et le toit ne nous tombera pas sur la tête.
Et puis le toit n'est pas neuf ,il a sept ans a t'il ajouté ,donc ne justifie pas une reprise complète mais de quelques rafistolages: remettre correctement les tuiles qui glissent dans les arêtes et ressouder les chéneaux ou il y a fuite.
Voila , je vous explique demain ce qu'il nous demande de faire .
Bonne soirée.
Merci de votre patience
Bonjour Maude Keller,
Un toît de 7 ans est neuf et généralement les tuiles sont garanties de 10 à 20 ans contre les porosités.
Force est de constater que votre artisan ne "manque pas d'air" !
C'est bien l'ensemble de la toîture qui est à refaire car c'est votre charpente qui a de gros problèmes.
Dites-lui que vous comptez la (toîture complète) faire expertiser et surtout, si vous ne l'avez pas, réclamez-lui le contrat de la garantie décennale car, je pense, qu' il compte "gagner" 3 ans de temps qui couvre les 10 ans, où il ne vous sera plus possible d'agir.
Ne vous laissez pas faire car au lu de votre post, je crains que lors de coups de vents violents vos tuiles s'envolent.
Cordialement.
Bonsoir Phil et merci infiniment
Oubli : les chéneaux déjà rouillés fortement à l’intérieur. L'acier galvanisé sous les tuiles des angles ont de gros rond bruns et scrutant par le velux , c'est aussi de la rouille, est ce normal que ce matériau rouille aussi vite.
Le constructeur a réalisé notre maison ,hors eau ,d'après lui, nous n’ayons pas les mêmes droits qu'une clé en mains.
Il nous a demandé d'adresser une lettre recommandée à son assurance .L'expert de celle ci viendra et constatera , mais "il ne faut pas rêver le toit ne sera pas refait pour ci peu".
Quand à l'assurance dommage ouvrage ,nous n'en avons pas , et il m'a bien confirmé que ce serait très long.
J'ai trouvé depuis, la note descriptive de notre bâtiment avec tous les détails des travaux compris dans le prix convenu :
-assurance décénale et la souscription pour le maitre de l'ouvrage d'une assurance dommages ouvrages mais aussi tous les autres travaux que nous avons réalisés.
Cette notice porte notre nom et adresse mais n'est pas signée.
J'ai appelé le secrétariat , la réponse : dommages ouvrages est souscrite et comprises dans le prix uniquement pour les clés en mains et l'on me répond aussi que notre notice bien qu'elle porte votre nom ,est une notice type .
Le constructeur m'a dit textuellement: je vends juste des plans en quelque sorte aux maisons hors eau,je ne vais pas encore leur souscrire une dommages ouvrages.
Je lui ai fait remarqué qu'il nous avait pourtant fait régler dans ce prix, la "fourniture"d' un chef de chantier , d'une entreprise pour la maçonnerie , une autre pour charpente ,couverture , ferblanterie ,et enfin une dernière pour crépis et sa peinture .Entreprises imposées et rémunérées par lui.
J'ai ensuite regardé notre contrat signé par les deux parties , il est mentionné en toutes lettres: l'assurance dommage ouvrage n'est pas comprise dans le prix .
Un autre professionnel que j'ai rencontré avant de m'inscrire dans le forum , m'a dit que dommages ouvrages est obligatoire depuis 78 , mon assureur me l'a confirmé en ajoutant que la plupart des gens , ne le souscrive pas.
J'ai trois questions :
Pourquoi ma notice descriptive , n'était elle pas adaptée à notre construction ?
A qui sert exactement dommages ouvrages?
Notre contrat a été signe en 2006, lorsque l'entreprise a déposé le permis de construire , celui ci a été accepté fin 2006 ,la réception de la maison hors eau en 2009, la décénale coure t-elle depuis 2006 ou 2009?
Merci encore pour vos réponses
Très belle soirée
Bonjour Maude Keller,
Concernant le contrat d’assurance dommages ouvrages.
Votre assureur a raison mais si le contrat dommages ouvrage est obligatoire elle ne contrevient pas à la Loi lorsque qu’elle doit être souscrite par le particulier. C’est la raison pour laquelle, son absence ne fait pas l’objet de sanction comme le serait le contrat en garantie décennale du constructeur.
L’article L242-1 du Code des assurances définit ce qu’est la garantie dommages ouvrage lorsqu’il est dit que cette assurance garantie, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs.
Par ailleurs, cette assurance peut être aussi souscrite lors d’une rénovation d’ouvrage.
Ceci, Je vous l’avais déjà expliqué. En clair et en son essentiel, si vous aviez eu ce contrat, l’assureur intervenait d’abord dans la réparation de votre toiture puis se serait retourné contre l’assureur du mis en cause pour se faire rembourser.
Concernant le décompte du délai de la prescription de la garantie décennale.
Ce délai court à compter de la réception de l’ouvrage, soit dans votre cas 2.009
Concernant la notice.
Je me demande ce que vous recherchez.
En effet, si je vous ai bien compris, vous avez fait réaliser le gros œuvre par un constructeur.
Celui-ci vous doit donc la garantie décennale de cet ouvrage.
La toiture (charpente + couverture) fait partie intégrante du gros œuvre qui est sinistré.
Donc, le constructeur doit faire appel à son assureur pour diligenter un expert et procéder aux réparations de toutes les malfaçons.
Cordialement.
Bonsoir Phil
Merci encore pour votre réponse et votre patiente . Cette fois pas de problème j'ai bien imprimé .
Pour vous répondre au sujet de la notice , je cherchais justement si cette dommages ouvrages avait été souscrite pour nous par le bâtisseur , car un collègue de mon mari, nous a suggérer de le vérifier .
Il a construit avec une entreprise similaire et sa dommages ouvrages personnelle faisait partie du prix et était mentionnée dans la notice et le contrat .
Je me demandais simplement pourquoi , on nous a remis une notice nominative qui ne correspond à rien de ce qui a été fait dans notre bâtiment.
Le constructeur m'a appelé aujourd'hui pour que nous adressions à son assurance une lettre recommandée avec nos revendications , car c'est à nous de faire cette démarche.
Pour nous , c'est une nécessité de nous renseigner partout afin de savoir si ceci ou cela doit être dans l'état actuel seulement en cinq années, puisque le constructeur a toujours un parade .
Un professionnel du bâtiment ami d'un membre de notre famille dans une autre région a vu les photos de notre toit. Comme vous, il pense quecelui ci doit être repris complètement, la charpente pose problème , c'est pourquoi les tuiles gonflent et cassent.
Pour lui l'isolation à refaire à cause des petites bêtes , était fatale vu les trous à certains endroits, dû justement à tous ces défauts de fabrication et malfaçon . Mais nous n'en sommes pas encore là, et c'est certainement peine perdue ,même en prouvant que nous sommes les seuls à avoir ce genre de problème supplémentaire.
J'ai appelé ce matin notre assurance pour faire une déclaration de sinistre au sujet des Fouines , je suis restée là aussi stupéfaite .
Je vous explique cela demain .
Merci beaucoup pour vos explications et vos réponses .
A bientôt
Bonsoir,
Me revoici, J'ai appelé notre assurance maison pour faire une déclaration de sinistre car après constat d' un spécialiste , les fouines ont vraiment massacré notre isolation sur les six pans et de plus non pas sur de petites surfaces mais très étendues.
Comme nos vidéos nocturnes ont bien confirmé une fouine , nous nous sommes renseignés sur cet animal sauvage , un mustélidé mammifère carnivore .
Lors de ma déclaration de sinistre on m'a répondu que notre assurance ne couvrait pas les dégâts des rongeurs , juste des autres animaux sauvages . Un blaireau , un rapace , un chevreuil , ou autres , s'ils avaient accès au toit (cela arrive en montagne ) oui, mais un rongeur non.
La fouine n'est pas un rongeur , mais notre assurance ne veut pas entendre raison .
On m'a dit de faire une lettre au siège social , mais que c'était peine perdue car c'est un rongeur , et pourtant non et non !
Que pouvons nous faire devant tant de mauvaise foi , alors que dans les forums sur les fouines certains parlent de gros dégâts comme nous , mais parlent aussi de remboursement par leur assurance .
Merci pour vos réponses.
Bonjour Maude Keller,
Me revoici aussi !
Suite à votre déclaration de sinistre, comment vous a-t-on répondu que les dégâts ne vous seront pas remboursés car la fouine est un rongeur d'un risque non couvert au contrat d'assurance ? Sans écrit ce refus n'a aucune valeur. Ce n'est pas sérieux !
Naturellement, il vous faut vous adresser par LRAR (gardez copie) au service Relations Consommateurs du siège de la compagnie d'assurance leur disant que votre demande de sinistre vous a été refusée au prétexte que la fouine est un rongeur, des dégâts exclus de la garantie au contrat, que dès vous réclamez :
-Soit à ce que cette "extraordinaire découverte" vous soit confirmée par écrit,
-soit de procéder au règlement du sinistre, et
Qu'en cas de fin de non-recevoir de leur part, vous vous adresserez à l'Autorité Prudentiel de Contrôle (gendarme des assureurs).
Bonne chance !
Cordialement.
Bonsoir Phil et merci infiniment pour votre aide .
Pour vous répondre:
- Nous avons appelé deux fois notre assurance
- Une au numéro dédié aux sinistres
-L'antenne régionale, quelques jours plus tard après avoir lu le manuel explicatif de tout ce à quoi nous pouvions prétendre ou pas . Comme je n'ai pas lu une seule ligne sur les rongeurs et leurs dégâts , j'ai donc tenté dans ce service la déclaration de sinistre .
Aux deux endroits nous avons eu la même réponse:
- le dégât des toitures par les rongeurs ne sont pas pris en compte .Nous couvrons uniquementle dégât des autres animaux sauvages .
J'ai expliqué que ce n'était ni des rats ni des loirs ,ni lérots , ni souris donc pas des rongeurs , mais une ou plusieurs fouines , la réponse fut identique les fouines sont des rongeurs.
Pourtant dans notre manuel , il y a un tas de détails et alinéas pour tel ou tel dommage, mais aucune allusion justement à ce genre de problème , ni de rongeurs .
Nous allons suivre votre conseil et dès demain ,j'adresse un courrier et vous informe de la réponse .
Pour revenir sur les autres problèmes de ma toiture , qui semble c'est certain avoir un sérieux problème de planéité , nous avons lors de la prise de photos , découverts encore deux tuiles supplémentaires cassées .
Ces photos étaient destinées a étayer la lettre recommandée pour notre constructeur , car il n'a pas donné suite à notre entrevue comme il nous l'avait promis .
Merci encore pour votre aide si précieuse.
Cordialement et à très bientôt.
Bonjour
Nous avons la réponse de notre assurance :
Ces évênemnts ne relèvent d'aucune garantie seul:
Incendie et risques annexe
Dégâts des eaux
Vol et actes de vandalismes
Agression, secours
Bris de glace
Catastrophes naturelles
Catastrophes technologiques
Attentat
Tempêtes,ouragans ,cyclones,grêle et neige
Dommages electriques
Extensions de la résidence principale
Mise en location saisonnière
Responsabilité civile personnelle et du propriétaire .
Donc , les animaux sauvages ne sont pas pris en charge, on nous l'écrit noir sur blanc.
Ceci est très génant car nous habitons un village près d'un bois,lieu de passage justement d'animaux sauvages. Lors de mon appel on m'a confirmé le contraire . On m'a donné l'exemple d'un sanglier détruisant ma porte et affirmé que dans ce cas nous serions pris en charge, mais pas pour les fouines .
Voila , nous sommes perdus car si aucun animal sauvage n'est pris en charge c'est inquiétant . Notre terrain n'est pas cloturé et souvent ,sur celui ci , divers animaux passent la nuit , de plus les bruits laissent supposer parfois des "batailles"!
Pourtant nous avons souscrit le top de cet assureur est c'est une des plus chères.
Mon batisseur vient de me répondre également , nous devons aller chercher la lettre recommander à la poste et vous donne sa réponse dès qu'elle sera en notre possession .
Merci pour votre réponse et aide .
Cordialement.
Bonjour
Trouvez vous normal que mon assurance ne couvre pas les dégats de tous les animaux sauvages?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Maude
Bonjour Maude Keller,
Je m'aperçois que l'assureur a changé son prétexte pour ne prendre en charge les dégâts relatifs à l'intrusion de fouines dans votre grenier puisqu'auparavant, la fouine était, selon lui un rongeur puis s'apercevant du ridicule du propos, répond maintenant que les animaux sauvages ne sont pas pris en charge dans le déroulement de la garantie.
Lisez bien vos conditions générales au contrat et si rien n'y fait allusion, nous ne pouvez alors prétendre à aucune indemnité.
Cordialement.
Bonsoir
Merci pour votre réponse , en effet dans notre contrat rien sur les animaux sauvages petits ou grands . Nous déduisons que si un sanglier venait à briser quelque chose ,nous ne serions pas remboursés.
Rien, également sur le cas de figure , de cette pub passant à la télévision, d'un arbre tombant sur la maison . Notre maison est entourée sur deux cotés par des immenses hêtres certainement centenaires vu la hauteur et grosseur. Si par malheur , un tombe sur la maison sans raison liée à un ouragan ou cyclone , je pense que nous serons là aussi , hors garantie .
Nous pensions être bien assurés vu le prix , mais en lisant notre contrat, il y a un tas d'alinéas indiquant qu'en tel ou tel cas nous sommes hors garantie .
Bilan , nous sommes juste assurés contre l'incendie , vol ,catastrophe, tempêtes,dégâts des eaux mais encore sous certaines conditions . Elle ne couvre pas également le bris de glace chez un enfant ou un parent car il y aurait trop d'abus.
Hélas , des amis nous ont confirmé que toutes les assurances sont identiques, j'ai des doutes.
Merci , bonne soirée.
Cordialement.
Bonjour
Voici quelques nouvelles.
Nous avons reçu une lettre de notre batisseur courant septembre nous demandant de faire une déclaration à son assureur c'est à dire sa garantie décénnale.
J'ai appelé celle dernière, car nous trouvions anormal de faire une déclaration à une assurance qui n'était pas la nôtre en occurence .
La personne que j'ai eu m'a confirmé que nous devions juste lui envoyer en LR AR la copie de celle envoyée à notre batisseur .
Ceci à été fait le 11 septembre, j'ai gardé précieusement preuves d'envoi et réception .
A ce jour ,cette assurance ne nous a donné aucune réponse , ni fixé un rendez vous avec leur expert comme le mentionnais mon bâtissuer dans son courrier .
Que devons nous faire de plus , car cette garantie décénnale ne se donne même pas le peine de répondre donc de prendre en compte notre demande ?
Merci de votre aide.
Bonjour
N'ayant aucune réponse à mes questions depuis début septembre , vers qui puis je me tourner pour les obtenir dans ma région ?
Avocat? Aide juridictionnelle ? Assurance?
Merci.
Bonjour
Nous avons enfin reçu un , plus exactement trois courriers ordinaires succésifs , d'un cabinet d'expert avec une rendez vous. Un nouveau courrier le lendemain , il annulait celui de la vieille et fixait une autre date.
Enfin un courrier ce matin , qui modifie cette fois, non pas la date, mais l'intervention d'un autre expert.
Cela nous semble bizarre et présage rien de bon ,ni de positif pour nos gros soucis de toiture . Encore un morceau de tuile qui coule en angle et trois rangs qui se soulèvent autour du velux.
Cordialement.
Bonjour,
Il y a trois semaines cette fois l'expert est passé à la maison . Rendez vous fixé à 17H par son cabinet proche de chez nous , sachant qu'à cette heure là , ici la nuit tombe.
Il est arrivé vers 17H20 donc il faisait déjà très osbscure. Il a commencé par remplir un tas papiers , ensuite il s'est enfin décidé à constater, cette fois la nuit était bien installée , ce jour la en plus il faisait déjà très gris en pleine journée.
Après avoir observer notre toit du sol ( avec la nuit noire) voici son constat :
-si cinq à six tuiles cassent chaque année , c'est qu'elles ont reçu des chocs , soit lorsque l'artisan les a posé ,soit autrement .
Comme elles ne donnent pas lieu à des infiltrations à l'interieur et que nous nous devons d' entretenir notre maison,nous avons l'obligation de les changer les unes après les autres chaque année .Je reprends ces paroles, il n'y a aucune matière a faire marcher la garantie décénnale.
Les tuiles de rives qui ne collent pas les chéneaux (10cm à 15cm), se soulèvent et ne vont pas tarder à tomber , c'est juste de l'esthétique et si une gouttière se forme en coin de pan dans ces cm , c'est dehors , donc la garantie décénnale ne s'applique pas à de l'esthétique ni des fuites externes .
Si les chéneaux débordent car la pente va en sens inverse des tuyaux d"evacuation ,s'ils fuient au jointures , s'ils se décollent au bout , c'est idem , cela coule à l'exterieur, donc ne rentre pas dans la garantie décénnale .
Quand au deux noues , il y a malfaçon , il a reconnu qu'il fallait les refaire , donc refaire également les pans de toit complètement ce ne peut être autrement , la aussi cela ne donne pas lieu à des infiltrations intérieur donc ne rentre toujours pas dans la garantie décénnale du constructeur .
La charpente est très claire et ne semble pas traitée , mais elle n'a pas encore de "bestioles" qui s'y attaquent , si le toit ondule donc idem .
En partant , il nous a conseillé refaire notre toit, mais hélas à nos frais et qu'il nous adresserait un rapport qui n'est toujours pas arrivé.
Nous en concluont que lorsque nous engageons une société , ou un artisan , même si le travail rémunéré est mal fait , tant qu'il ne donne pas lieu a des dommages internes , tant pis pour nous .
Nous avons payé pour un toit qui devait au moins durer trente ans et devait être bien fait , ce n'est pas le cas et huit ans après il est déjà dans un très mauvais état , si nous voulons que cela ne s'aggrave pas , nous devons le faire refaire à nos frais .
Quels conseils pouvez vous nous donner car hélas nous n'avons pas les moyens de faire refaire notre toit huit ans après notre construction.
Merci .
Bonjour,
Il y a trois semaines cette fois l'expert est passé à la maison . Rendez vous fixé à 17H par son cabinet proche de chez nous , sachant qu'à cette heure là , ici la nuit tombe.
Il est arrivé vers 17H20 donc il faisait déjà très osbscure. Il a commencé par remplir un tas papiers , ensuite il s'est enfin décidé à constater, cette fois la nuit était bien installée , ce jour la en plus il faisait déjà très gris en pleine journée.
Après avoir observer notre toit du sol ( avec la nuit noire) voici son constat :
-si cinq à six tuiles cassent chaque année , c'est qu'elles ont reçu des chocs , soit lorsque l'artisan les a posé ,soit autrement .
Comme elles ne donnent pas lieu à des infiltrations à l'interieur et que nous nous devons d' entretenir notre maison,nous avons l'obligation de les changer les unes après les autres chaque année .Je reprends ces paroles, il n'y a aucune matière a faire marcher la garantie décénnale.
Les tuiles de rives qui ne collent pas les chéneaux (10cm à 15cm), se soulèvent et ne vont pas tarder à tomber , c'est juste de l'esthétique et si une gouttière se forme en coin de pan dans ces cm , c'est dehors , donc la garantie décénnale ne s'applique pas à de l'esthétique ni des fuites externes .
Si les chéneaux débordent car la pente va en sens inverse des tuyaux d"evacuation ,s'ils fuient au jointures , s'ils se décollent au bout , c'est idem , cela coule à l'exterieur, donc ne rentre pas dans la garantie décénnale .
Quand au deux noues , il y a malfaçon , il a reconnu qu'il fallait les refaire , donc refaire également les pans de toit complètement ce ne peut être autrement , la aussi cela ne donne pas lieu à des infiltrations intérieur donc ne rentre toujours pas dans la garantie décénnale du constructeur .
La charpente est très claire et ne semble pas traitée , mais elle n'a pas encore de "bestioles" qui s'y attaquent , si le toit ondule donc idem .
En partant , il nous a conseillé refaire notre toit, mais hélas à nos frais et qu'il nous adresserait un rapport qui n'est toujours pas arrivé.
Nous en concluont que lorsque nous engageons une société , ou un artisan , même si le travail rémunéré est mal fait , tant qu'il ne donne pas lieu a des dommages internes , tant pis pour nous .
Nous avons payé pour un toit qui devait au moins durer trente ans et devait être bien fait , ce n'est pas le cas et huit ans après il est déjà dans un très mauvais état , si nous voulons que cela ne s'aggrave pas , nous devons le faire refaire à nos frais .
Quels conseils pouvez vous nous donner car hélas nous n'avons pas les moyens de faire refaire notre toit huit ans après notre construction.
Merci .
Bonjour,
Dans beaucoup de cas, l’expert désigné et rémunéré par l’assureur tend à pratiquer une expertise favorable à l’assureur afin de l’aider à échapper à ses responsabilités d’assureur.
Cela pourrait être votre cas. Si vous pensez que vous vous trouvez dans cette situation, il vous est possible de solliciter une contre-expertise.
Il s’agit de la possibilité pour l’assuré de faire appel à un deuxième expert, autre que celui désigné par l’assureur. Ce deuxième expert procède à une expertise amiable contradictoire avec l’expert de l’assureur. Les frais engagés sont généralement à la charge de l’assuré mais peuvent être remboursés par l’assureur si vous gagnez finalement le procès contre votre assureur.
Si l’expert de l’assuré et celui de l’assureur ne parviennent pas à un accord, un troisième expert peut être sollicité pour une tierce expertise. Les honoraires de cet expert et les frais de sa désignation sont généralement partagés à parts égales entre l’assureur et l’assuré.
En cas de désaccord des parties sur son choix, cet expert est désigné par le tribunal de grande instance ou de commerce du lieu du sinistre. Si un désaccord persiste après la tierce expertise, les parties peuvent demander au tribunal la désignation d’un expert judiciaire. Elle est faite par un juge, le plus souvent à la suite d’un référé (procédure d’urgence).
Si vous gagnez finalement le procès, le tribunal peut ordonner à votre assureur de vous rembourser tout ou partie de vos frais d’expertise et d’avocat.
Bon courage !
Bonjour
Merci pour votre réponse .
L'expert venu à la maison est celui désigné par l'assurance de notre batisseur . Comme beaucoup de personne qui construisent nous n'avions pas pris de dommage ouvrage car dans le contrat de construction non nomminatif ,il est stipulé que notre batisseur souscrit pour nous.
Hors dans notre contrat nomminatif et signé , dommage ouvrage n'est pas souscrite , le batisseur nous a appris récemment qu'il souscrit uniquement pour les maison clé en mains. Ceci n'avait été ni souligné à la signature mais au contraire laissait croire qu'en toute sitation , elle en faisait partie .
Lors de l'entrevue avec l'espert , étaient convoqués , le batisseur et l'entreprise employée par ce dernier. Evidemment l'entreprise ne s'est pas déplacée et ne travaille plus avec notre batisseur.
A ce jour, nous n'avons toujours pas reçu le rapport de l' expert , nous ne savons si nous devons le réclamer ou attendre .
L'expert nous avait conseillé de nous retourner contre l'entreprise , mais nous n'avons comme interlocuteur uniquement notre batisseur. c'est ce dernier qui a embauché l'entreprise en question et l'a règlée.
Nous sommes conscients et à la lecture de votre réponse , notre affaire devra certainement se terminer au tribunal . Si c'est le cas elle sera couteuse pour nous même si nous la gagnons . La deuxième solution est de rfaire le toit à nos frais donc très couteux aussi .
Dans un cas comme dans l'autre ce sera couteux!
La garantie décénnale , que tous font miroiter lors de signature de contrat construction n'est que poudre aux yeux et tous nos problèmes de toiture le prouvent . Rien n'est pris en compte sauf à la rigueur si votre maison s'effondre !
Nous sommes obligés de constater qu'aujourd'hui les artisans sont rémunérés pour travail non conforme mais ne risquent rien car les assurances qui doivent soit disant nous protéger , protègent eux seulement et les clients doivent encore dépenser des sommes folles pour obtenir le résultat qui devait être .
Je vous donne des nouvelles dès que notre situation bouge.
Cordialement.
Bonjour
Bein c'est clair que les constructeurs ont fait des mauvais travaux dans votre maison, la majorité des pieces étaient mal faites même les tuiles sur le toit, mais si c'est artisans ont une assurance décennales vous serez protéger contre ces malfaçons.
faut savoir qui'Il est important de toujours vérifier l'assurance décennale de l'artisan avant de l'embaucher. Ce site
http://www.assurance-decennale.net/ pourra vous aider à mieux comprendre le principe de cette assurance et surtout à savoir quels sont les points à vérifier lorsque l'artisan vous présente son assurance décennale.
Bonjour hassio
Merci pour votre réponse .
L'expert a parlé lors de son passage de mal façon qui n'entraine aucun sinistre à l'interieur de la maison .
Depuis son rapport est arrivé , il ne parle plus de mal façon, juste que les tuiles des noues auraient du être fixées car trop petits morceaux donc normal qu'elles glissent.Cela n'entraine aucune incidence à l'intérieur de la maison et pour tout le reste qui ne va pas sur notre toit ,c'est idem.
En résumé , il a toujours une bonne explication pour le travail déplorable , la principale c'est juste inesthétique et cela n'entraine aucun sinistre intérieur .
Ce n'est plus le cas , à l'étage il y a de grosses taches sur le placo depuis la neige et fortes pluies, donc il doit venir constater cela .Ceci lui a été signifié , il y a deux mois et comme le premier le rendez vous nous l'avons deux mois jour pour jour plus tard .
De toute façon , nous sommes persuadés, qu'il aura encore une bonne raison de nier l'évidence car il est partial . Son rapport arrivera trois mois plus tard et ce en le réclamant à de nombreuses reprises , comme ce fut le cas aussi pour le premier.
Rapport de deux pages , du genre : une dizaine de tuiles cassent chaque année car le couvreur les a choqué lors de la pose.Etait il présent? N'y a t-il pas une autre explication ?
Vu les réponses à nos problèmes , nous sommes convaincus que pour obtenir un expert impartial et la reconnaissance de ces travaux mal réalisés et leurs implications nous devrons porter notre affaire devant le tribunal.
D'ailleurs dans votre site , assurance decennale.net:
""Le champ d'application de la garantie décennale
La garantie décennale permet à l'assuré de bénéficier de deux garanties complémentaires. D'une part, elle prend en charge les vices affectant la structure même de l'immeuble et qui peuvent remettre en cause sa solidité. D'autre part, elle permet de prendre en charge les failles qui peuvent menacer la résistance des différents éléments qui composent l'immeuble.""
Les tuiles des noues se retrouvent dans les chéneaux, ect... ect... pour le reste des travaux mal réalisés , c'est évident à court ou plus long terme ceci menace la résistance du toit .
.
Nous avions soulevé ce point mais que ce soit l'expert ou le batisseur, la réponse est toujours la même ,il n'y a pas de sinistre à l'intérieur et cela ne menace aucunement la résistance du toit..
Donc il n'y aura certainement que le tribunal qui pourra trancher et nous espèrons prendre en compte le champ d'application nommé plus haut.
Merci pour votre aide et ecoute .
Je vous tient au courant de la suite .
Bonjour
Après passage de l'expert, pour cette fois sinistre , celui ci nous a demandé de contacter un charpentier afin qu'il établisse un devis pour refaire une noue , c'est à dire uniquement fixer les morceaux de tuiles .
L'assurance prendra en charge seulement ceci et se retournera vers l'artisan qui a fait le travail. D'ailleurs une fois de plus bien que convoqué , celui ci ne s'est pas déplacé , son assureur non plus .
L'autre noue commence elle aussi à se dégrader et les tuiles commencent à glisser mais comme il n'y a pas encore de problème d'infiltration à l'interieur celle ci ne sera pas "recollée" et payée par l'assurance .
L'expert a constaté , à nouveau , tous les mauvais travaux , mais ils ont des désagréments uniquement en extérieur:
-comme chéneaux qui s'arrêtent avant le bord du toit , donc chaque fois qu'il pleut gouttières à tous les coins
- chéneaux dont la pente va en sens inverse des tuyaux de descente , donc avec forte pluie , celle ci passe par dessus sur toute la longueur et c'est calvaire pour sortir ou rentrer chez nous.
- tuiles de rives qui collent au dessus du toit mais s'éloignent de plus en plus , pour arriver en bas du toit une dizaine de centimètres . Elle ne sont pas fixées et commencent à piquer du nez .
Je pourrai en citer encore et encore , mais pour ce dernier tant que cela n'entraine pas de sinistre à l'intérieur , nous devons nous contenter de ce travail mal fait.
Nous sommes à l'heure actuelle partagés sur la future marche à suivre, soit accepter ,cela , soit porter notre affaire devant le tribunal.
Est ce qu'un expert mandaté par un tribunal pourra faire valoir nos droits et faire reprendre tous les mauvais travaux à l'entreprise?
Nous avons toujours de très gros doutes sur la solidité de notre toiture à long terme , voir rapidement .
Nous ne voulons pas nous lancer dans une procédure difficile et longue qui n'aboutirait pas et dont le résultat serait identique à celui ci .
Cordialement.
Maude
Bonjour Incroyable , mais VRAI ,il y a trop d'Escroquerie dans les offres de Prêt entre particulier ,donc faite ATTENTION .
Moi j'ai visité un site d'annonce de prêt entre particulier sérieux partout dans le monde et j'ai connu un monsieur formidable, du nom de Mr MARTIN Luc de nationalité Franco-Suisse qui aide les gens en leur faisant des prêts et qui m'a accordé un prêt de 350000€ pour l'achat d'un immobilier que je dois rembourser sur 20 ans avec un très faible intérêt de sa part soit 2,20% l'an. Avant que je ne reçoive le montant , j'ai juste souscris une assurance de 1450 € sur toute ma durée de prêt et là le lendemain matin j'ai reçu l'argent sans protocole. Besoin de crédit personnel ,vos banque refuse de vous accorder de prêt,vous êtes en CDI et autre je vous conseille de vous adresser à lui et vous serrez satisfait mais attention à vous qui n'aimez pas rembourser les prêts. Voici son mail : marlucroya@gmail.com
Ps : Le bien fait n'est jamais perdu alors faite aussi passez le Message !!!
Bonjour et merci temoin 001
Faire un prêt avec faible teux d'intêret ne solutionne pas notre problème ! La maison à sept ans et nous ne voulons pas faire un nouveau prêt pour refaire le toit , d'ailleurs nous ne le pouvons plus .
Je suis vraiment très triste d'avoir si peux d'aide et conseils sur le forum.Certainement que nos ennuis n'interessent personne .
Dommage!
Maude
Bonjour,
Depuis mars passage de l'expert de l'assurance bien qu'ayant réclamé à plusieurs reprises son rapport ,il ne nous l'a jamais transmis ,l'assurance vient enfin de nous répondre.
Un devis par le bâtisseur a été demandé lors du passage de l'expert pour réfection du toit celui ci se monte à 14 000€ ,ce dernier nous fut fournit aussi après de nombreux coups de fil .
Donc l'assurance à la joie de nous faire part qu'après avoir étudié notre dossier , le rapport de l'expert et le devis du bâtisseur,elle a le plaisir de nous accorder la somme de 1400€ c'est a dire le dixième du devis.
De qui se moque t’on ?
A savoir que dans notre région comme dans beaucoup ;le charpentier demande comme dans ce devis déjà 900€ de pose pour l'échafaudage .qui veut reprendre ce toit ,ces deux noues pour 500€?
La garantie décennale , chaque personne qui construit pense que c'est une protection contre mal façons ou autres , force est de constater que c'est hélas la plus grosse arnaque obligatoire qui soit!!!
Nous allons réfléchir à la suite à donner pour obtenir un toit correct ce qui aurait du être la cas car payé le prix en ce sens .
Le devis du bâtisseur pour l'expert a été fait un jour ou nous étions absent bien que lui ayant demandé de ne pas venir cette semaine là .Le charpentier délégué par le constructeur (qui travaille à présent pour lui) est monté bien évidemment sur notre toit. Il a remis correctement dans les noues toutes les tuiles qui avaient glissées dans celles ci . Chose qu'on ne pourra plus faire constater par un nouvel expert si nous portons l'affaire au tribunal.
Si quelqu'un pouvait nous aider afin d'obtenir réparation sans passer par la case tribunal nous lui en serions très reconnaissants .
Merci d'avance
Pour mettre fin à votre problème de rongeur, faites appel à un exterminateur de souris certifié.
Pour mettre fin à votre problème de rongeur, faites appel à un exterminateur de souris certifié. http://911exterminateur.com/extermination-souris/
Bonjour
Je dois prochainement rénover ma maison et je suis à la recherche d'un artisan. Toutefois dans mes recherches sur internet j'ai lu qu'il était indispensable pour l'artisan d'avoir une assurance décennale en règle. Cela est t'il vrai et que pensez vous des comparateurs en ligne, personnellement je penche pour assur-decennale mais bon j'ai besoin de vos avis pour me rassurer .
Merci d'avance
L'assurance dommages-ouvrage est souscrite par le maitre d'ouvrage (c'est-à-dire la personne qui fait construire). Sa souscription est obligatoire en cas de travaux pouvant engendrer des dommages couverts par la garantie décennale. Ainsi, lorsqu'un sinistre survient, cette assurance rembourse les travaux de réparation relevant de cette garantie décennale.
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Bonsoir
La garantie décennale est une garantie légale due par un constructeur et couvrant la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. La garantie du professionnel s'applique à l'égard du propriétaire mais également des nouveaux acquéreurs successifs en cas de revente.
Travaux couverts
Les dommages pris en charge sont ceux qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à son usage. Exemples : grandes fissures, glissement de terrain, défaut d'étanchéité...
Ces dommages peuvent concerner la toiture, la charpente, les murs... en revanche, ils ne concernent pas les portes ou les fenêtres. Mais ils peuvent toutefois porter sur un élément d'équipement indissociable de l'ouvrage, c'est-à-dire qui ne peut être enlevé, démonté ou remplacé sans détériorer l'ouvrage qu'il équipe (exemple : des canalisations encastrées).
La garantie décennale doit être distinguée de la garantie de parfait achèvement ainsi que de la garantie biennale, qui sont d'autres garanties applicables à compter de la réception des travaux. Pour connaitre les types de dommages pris en charge et savoir quand et comment faire jouer l'une ou l'autre de ces garanties, voir Travaux-désordres-malfaçons : les garanties.
Assurance
Si ce type de dommage survient, c'est le constructeur qui doit les réparer. Pour couvrir cette garantie, le constructeur doit ainsi souscrire une assurance décennale. De son côté, le client doit souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette dernière permet de pré-financer les réparations couvertes par la garantie décennale.
Quelles entreprises
La garantie décennale concerne tous les constructeurs participant à la construction d'un ouvrage neuf ou existant ou tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage. En pratique, elle peut donc concerner un entrepreneur mais également un promoteur immobilier, un architecte, un ingénieur-conseil...
Les entreprises étrangères sont concernées par la garantie dès lors que le contrat est exécuté en France. En revanche, les sous-traitants ne sont pas concernés.
pour plus d'information
ou encore
https://www.lassurance-decennale.com/
ou
https://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance_d%C3%A9cennale_en_France
Bonjour Maude Keller,
Vous n'avez pas à faire de "rafistolages" car s'agissant d'un problème de toîture, vous devez faire appel à votre constructeur pour qui vous déroule la mise en jeu de votre garantie décennale s'agissant de la refaire entièrement et profiter alors pour reprendre son isolation.
Cordialement.