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FORUM - Auto-Moto

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Inscription: 06/11/2013
Non résolu

Bonjour et meilleurs voeux à vous tous "les Robins des Droits!

problème: Mon fils est assuré "tous risques" pour son VL; mon fils à eu 1 accident matériel de la circulation non responsable (refus de priorité matérialisé par 1 panneau "cédez le passage") avec 1 conducteur identifié qui a communiqué ses coordonnées (Adresse + permis + immatriculation VL), il s'avère qu'au moment des faits, celui-ci n'était pas assuré. L'adversaire a donc refusé de rédiger le constat amiable. mon fils a fait sa déclaration auprés de son assureur. l'assureur "aurait " envoyé 1 courrier en AR à l'individu. Puis l'assureur  a envoyé un courrier à mon fils l'informant que l'individu ne répondait pas au courrier, et donc qu'il allait faire procéder aux réparations de son VL en appliquant  1 franchise de 460 € . Oups !

question: cette franchise est-elle prise en compte par le FGAO; pourquoi son assureur (grande compagnie internationale "MAT..T") n'a pas évoquer le FGAO. Mon fils s'est déplacé à l'adresse du conducteur et bien sûr il n'y a pas de boîte aux lettres à son nom... donc je dirai que: "cet individu connaît bien la musique"

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candide69 

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Inscription: 29/12/2013

Bonjour et merci de vos bons vœux au nom de tous,

Dès lors que votre fils possède un contrat d’assurance auto avec une garantie « tous risques », le FGAO ne prendra pas en charge le montant de cette franchise d’où l’absence de réaction de sa compagnie d’assurance qui aurait pu pour le moins, l’en informer.

Toutefois, son application (de la franchise) doit être stipulée dans les clauses de son contrat et un recours auprès du service relations clients du siège de l’assureur reste une possibilité à exploiter.

Cordialement.

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Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

 

PHILI a raison : Le FGAO n’intervient qu’à titre subsidiaire, c'est-à-dire que si vous ne pouvez pas être indemnisé sur un autre fondement. C'est pourquoi il ne peut jouer si, même non responsable, vous possédez une assurance auto « tous risques ».

 

Cordialement.

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Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

 

Lisez cet article qui confirme le point de vue de PHILI et d'Alix:

 

Quelles sont les conditions d’intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) ?

 

Cordialement.

 

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L'administrateur de ce forum vous remercie de votre participation et vous dit à bientôt sur DROITISSIMO.COM, site de référence de l'information juridique grand public

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Inscription: 05/01/2018

J'ai trouvé cette page qui explique le fonctionnement d’assurance en ligne, j'espère que cela pourra vous aider :assur-auto-en-ligne.com/

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Inscription: 18/07/2021

Salut ! Juste pour mettre à jour l'actualité s'agissant de ce sujet d'accident j'ai trouvé un site d'infos grauites pour les accidentés de la route : https://www.monindemnite.com ! En plus, il y a une liste d'association d'aide aux victimes qui permet un accompagnement par des juristes spécialisés dans ce type de procédure ... Personnellement c'était Paris Aide aux Victimes pour mon accident et ils ont été super !

Bye