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FORUM - Auto-Moto

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Inscription: 17/05/2021
Non résolu

Bonjour,
Un véhicule vient d'être vendu et je dois déclarer la cession en ligne. Quels sont les documents que je dois remettre à l'acheteur ?
Merci pour ces informations

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Inscription: 18/05/2021

Bonjour,
Si vous venez de vendre un véhicule, vous devez remettre à l'acheteur plusieurs documents importants, notamment

  1. La carte grise du véhicule : Vous devez barrer la mention "vendu le" sur la carte grise et la signer. L'acheteur devra utiliser cette carte grise pour immatriculer le véhicule à son nom.
  2. Le certificat de situation administrative (appelé aussi certificat de non-gage) : Ce document prouve que vous êtes le propriétaire du véhicule et qu'il n'y a pas de gage ou de saisie en cours sur le véhicule. Vous pouvez télécharger ce document sur le site du ministère de l'Intérieur.
  3. Le certificat de cession : C'est un document administratif qui atteste de la vente du véhicule et qui doit être complété et signé par vous et l'acheteur. Vous pouvez télécharger ce document sur le site du ministère de l'intérieur.
  4. Le contrôle technique : Si le véhicule a plus de 4 ans, vous devez remettre à l'acheteur le dernier contrôle technique datant de moins de 6 mois.

En plus de ces documents, vous pouvez également remettre à l'acheteur d'autres documents qui peuvent l'aider à prendre en charge le véhicule. Par exemple, le carnet d'entretien du véhicule, les factures de réparation, etc. Vous pouvez faire votre déclaration de cession sur ce site : https://portail-declaration-cession.fr/