FORUM - Auto-Moto
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.
bonjour
je voudrais savoir ou et a qui demander une copie de proces verbal ??
une erreur s'est produit lors d'un pv que j'ai signé et payé pour absence de A comme il est inscrit sur la quittance de la contravention !!
mais il est notifié telephone au volant sur le relevé integral !! et donc 2 points en moins !! je n'avais pas de portable au volant !!
d'ailleurs qui pourrait me dire si le code natinf est bien 023800 pour cette infraction du telephone au volant ??
si le code 23800 existe bien pour " onducteur d'un tricycle ou quadricycle a moteur en circulation sans casque de protection homomogué !! ??
merci car je pose beaucoup de question mais je veux me defendre !!
Bonjour,
L'incompétence ou la mauvaise foi de l'agent verbalisateur est manifeste, mais à partir du moment où tu as signé et payé le PV,tu n'as plus aucune chance d'obtenir quoi que ce soit. C'est injuste pour toi, mais la loi est ainsi faite.
Bon courage.
Cordialement.
non !! partant de ce principe on ne dit plus rien on se resigne !! non !! il existe des regles des lois que les agents sont tenus de respecter ce qui protege aussi les citoyens !! donc je suis partante pour faire des reclamations et meme aller jusqu'au tribunal pour faire valoir ses droits !!
perdre 2 points pour " absence de A " pas de resignation !! c'est pas pour l'amende mais pour des points injustements retirés !!
mais sans prendre un avocat difficile de savoir a quel service s'adresser !!
je detiens ces renseignements de ce site mais stella37 es tu certaine de l'exactitude de ses renseignements car j'ai vu d'autres codes ailleurs !! attention je ne doute pas de tes reponses !!
au procureur ou a l' OMP ?? de quel endroit ?? celui de l'infraction ou du lieu de residence ??
merci pour les reponses !!
Bonjour helene,
Je te confirme les interprétations de 2 codes NATINF sont exactes. Voici le lien: http://www.policefr.com/docs/cr.pdf .
Pour demander une copie de PV, il faut s’adresser au Procureur de la République.
Boncourage !