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Inscription: 01/03/2022
Non résolu

Bonjour,

je suis nouveau inscrit pour trouver de l'aide afin de tenter de débloquer une situation.

En bref: mes droits à conduire ont été annulés le 07/07/1997, il y a 25 ans, pour mon refus de souffler dans l'éthylomètre.

Aujourd'hui je voudrai repasser mon permis et, pour ma réinscription, le jugement est demandé, mais je ne l'ai pas.

Je ne l'ai jamais eu, malgré avoir signalé ma nouvelle adresse au Danemark où j'ai vécu de nombreuses années sur la lettre d'excuse au Juge pour mon absence le jour de l'audience.

Suivant le conseil du greffe du tribunal de Besançon, j'ai donc envoyé un courrier avec toutes les informations à ma disposition pour faciliter les recherches, et ce courrier a été transmis aux archives du Doubs.

La réponse des archives: "suite à votre demande datée du 7 janvier qui nous a été transmise par le tribunal judiciaire de Besançon, nous avons entrepris des recherches dans les archives du tribunal de police de Pontarlier entre juillet 1996 (date éventuelle de l'infraction) et juillet 1997 (date de l'annulation) Nous n'avons pas trouvcé trace de jugement sur cette période, nous somme donc dans l incapacité de traiter votre demande."

 

Mes deux appels téléphoniques (ceux aboutis..) pour tenter d'obtenir une explication se sont heurtées à des fins de non recevoir:

sic: "le jugement n'est ni absent ni manquant, nous ne pouvons faire d'attestation en ce sens". Puis "le jugement est manquant". Leurs circonlocutions m'ont fait relire leur réponse écrite de plus près.

 

C'est alors que je me suis rendu compte d'une précision dans leur courrier: "Nos recherches dans les archives du tribunal de police de Pontarlier". Je me suis rapellé alors que ma convocation avait eût lieu au TGI de Besançon.

 

J'ai donc répondu à leur mail contenant leur courrier en demandant si l'erreur de tribunal pouvait avoir eût une influence sur l'échec de leur recherche et si non, de me fournir une attestation de jugement manquant.

Ma question est à ce jour restée sans répoinse, dépassé d'une semaine le délai de réponse indiqué de 15 jours sur la réponse automatique à mon envoi du mail.

 

Vos conseils sont bienvenus, ma question présente est: "Que puis je faire pour obtenir ce jugement, comment, et/ou à qui puis-je m'adresser pour obtenir une réponse?

Merci d'avance pour vos conseils.

Cordialement.

CS

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