FORUM - Chômage
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Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je suis dans une impasse au niveau des futures démarches administratives que je vais devoir effectuer en France ou en Suisse.
Je ne sais pas si ce forum est adaptée à toutes mes questions mais tant pis je me lance
Pour essayer de vous résumer mon cas le plus brièvement, je travaille en suisse depuis septembre 2012 en tant que chef de chantier/calculatrice dans une entreprise de travaux publics près de Lausanne. J’ai été embauchée en CDI mais j’ai appris peu de temps avant les fêtes que j’allais être licenciée dans la 1ère partie de l’année 2014 à cause d’une restructuration de la société. Dans tout les cas, la période de préavis à effectuer est de 3 mois d’après mon contrat donc vu que je m’attends à recevoir ma lettre de licenciement courant janvier, cela veut dire que la fin effective de mon contrat serait prévue pour fin avril 2014.
J’habite depuis septembre 2012 en suisse et travaille avec un permis B (résident longue durée) mais à la fin de mon contrat je souhaiterais rentrer vivre et rechercher du travail en France.
Le problème est que j’ai essayé de chercher sur internet les démarches à effectuer pour prétendre à toucher le chômage en France le temps de retrouver quelque chose mais étant non frontalière et licenciée, j’ai l’impression d’être dans un cas particulier. J’ai peur d’oublier de faire des démarches en suisse et ainsi de m’entendre dire du Pôle Emploi que je ne peux prétendre à rien alors que pourtant j’ai bien cotisé à la caisse de chômage.
Je vais vous énumérer ci-dessous les démarches que je pense être les bonnes à effectuer après mes lectures sur de nombreux sites et je vous serais redevable de m’indiquer si cela correspond à ma situation
D’une part en Suisse :
1 - Je dois aller à la caisse de chômage en Suisse dans ma ville afin d’y obtenir le formulaire E 301. Pour qu’il puisse être rempli je dois faire toutes les démarches ci-dessous :
2 - Je dois demander un certificat de travail à mon employeur
3 - Je dois me procurer auprès de l’Office Cantonal de l’Emploi (OCE) l’attestation de l’employeur à faire remplir par mon employeur
4- apporter une copie de mon contrat de travail
5–apporter une copie de ma lettre de licenciement
6– apporter une copie de mes six dernières fiches de salaire
7– apporter une copie de ma carte d'identité
8- apporter une copie de ma carte AVS
Une fois le formulaire E 301 obtenu et rempli, de retour en France je dois m’inscrire au Pôle Emploi de ma ville par contre je ne sais pas trop à partir de quel moment je peux m’inscrire dois-je attendre le dernier jour de travail pour m’inscrire même si je termine par des vacances ?
Je dois procurer les documents ci-dessous au Pôle Emploi lors du RDV qu’ils me fixeront :
- l'attestation de mon employeur
- le formulaire E 301
- une copie de ma carte de sécurité sociale ou d’attestation d'affiliation (pour ça je devrais faire les démarches préalables afin de me réinscrire auprès de la Caisse primaire d’Assurance Maladie)
- un relevé d'identité bancaire;
- mes 13 dernières fiches de salaire.
Il me semble que ce sont tous les documents demandés par le Pôle Emploi
Certains sites parlent de mettre à jour sa situation avec :
la caisse de la prévoyance professionnelle;
l'assurance privée française ou la LAMal;
J’avoue ne pas trop savoir ce que c’est ? Si quelqu’un avait des informations à me donner sur ces deux caisses je suis preneuse. Merci.
Autre question à partir de quand puis-je prétendre toucher le chômage ? et combien de temps ? Et comment est ce calculer ?
Par avance je vous remercie de votre réponse et du temps que vous avez pris pour lire mon message
Respectueusement
Alexandra W.
Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse!
Si je me réfère à la première situation je dois donc obtenir le formulaire U1 en Suisse et c'est ce dernier que je dois présenter à Pôle Emploi lors de mon inscription.
Après j'ai du mal à comprendre cette histoire comme quoi il faut travailler au moins 1 jour en France pour ouvrir ces droits et si possible en C.D.D. est ce que cela s'appliquerait aussi pour moi?
Merci encore pour votre réponse
Bien cordialement,
Autre chose encore que je dois ajouter j'ai eu un contrat dans l'armée avant mon job en suisse qui s'est terminé juste avant mon travail en suisse soit en septembre 2012 du coup dois-je faire une journée de travail malgré ça lors de mon retour en suisse? sachant qu'il me semble que j'ai encore des droits chômage sur ce précédent contrat?
Merci encore pour votre réponse
Bien cordialement;
Bonjour,
Je confirme la justesse des infos apportées par notre ami Juriste Parisien :
Même si cela semble en effet surprenant et même absurde, pour prétendre aux allocations d’assurance chômage, vous devez, avant de vous inscrire comme demandeur d’emploi en France, avoir retravaillé en France, fut-ce pendant une seule journée.
Téléphonez-vous à Pôle emploi et vous verrez que nous avons raison.
Bon courage !
Bonjour,
SI vous ne souhaitez pas demander l’ouverture de vos droits au chômage au titre du travail effectué en Suisse du fait de l’obligation d’avoir retravaillé en France, sachez qu'il vous est possible de faire valoir vos anciens droits non encore épuisés.
En effet, si une personne a bénéficié d’une ouverture de droits au chômage en France avant son départ à l’étranger et s'il lui restait un reliquat des droits non utilisés, le versement des allocations peut être repris en France dès lors que le délai de déchéance des droits, soit 3 ans augmenté de la durée des droits n’a pas encore expiré (ce qui semble bien être votre cas).
Pour ce faire, vous devez vous manifester auprès de Pôle emploi, en agissant comme si vous n’avez pas travaillé en Suisse.
A vous de voir donc laquelle des deux solutions est la plus favorable pour vous en ce qui concerne tant la durée d’indemnisation que le montant de l’allocation.
Bon courage !
Bien cordialement.
Tout d'abord je tenais tous à vous remercier pour vos réponses!
Autre question, si je deviens frontalière avec donc un permis de travail frontalier (G) pour le temps qu'il me reste à travailler en suisse je vais donc payer mes impôts en france et resouscrire à la CPAM et cotiser au chomage français (je ne suis pas sure pour la cotisation au chômage français mais pour les impôts et la CPAM je suis sûre)
Et j'ai l'impression que sur tout ce que j'ai pu lire comme forum ça a l'air beaucoup plus simple quand on est frontalier est ce que je me trompe? car à ce moment je paie mon assurance chomage en france (à confirmer) et donc j'imagine pas besoin de devoir
retravailler une journée en France. Surtout que si je travaille une journée en France mon chomage sera calculé sur cette unique journée, non?
Est ce que je me trompe en raisonnant comme ça? J'ai trouvé ces informations sur ce site :
http://www.frontalier.org/licenciement.htm
Par avance je vous remercie de vos réponses
Cordialement,
Bonsoir espoir5,
Votre idée de changer de statut pour devenir frontalier ne marchera pas car seuls les quelques mois pendant lesquels vous aurez travaillé en qualité de frontalier seront pris en compte pour le calcul de la durée de votre indemnisation.
Celle-ci sera sera donc beaucoup plus courte par rapport :
- à celle que vous auriez pu obtenir en retravaillant un petit peu en France à la suite de votre licenciement,
- à celle que vous auriez obtenue dans le cadre d'une reprise du reliquat de vos anciens droits non utilisés.
A vous de comparer les avantages et les inconvénients...
Bon courage !
Bonjour Francis,
En effet ça ne sert à rien de devenir frontalière pour les mois restants....
Autre question j'ai consulté le Réglement CE n° 883/2004 et ses décrets d'application N) 987/2009 et 988/2009, qui s’appliquent à la Suisse depuis le 1er avril 2012 nommé par "Juriste Parisien"
Ma question est la suivante par rapport à ces textes de loi si je suis le raisonnement de "Juriste Parisien" je me procure le formulaire U01 en suisse et à mon retour en France mon chômage sera calculé comme un citoyen français soit:
57.4% de mon salaire annuel brut suisse avec pour cotisations 11.37% de l’allocation (CSG/RDS/retraire complémentaire)...
même si il faut que je travaille un jour en france pour ouvrir mes droits ce sont les périodes et salaires mentionnées dans le formulaire U01 qui seront prises en compte
Est ce que mon raisonnement cette fois-ci vous semble plus cohérent?
Merci encore de votre réponse
Bonjour espoir5,
La réponse a été déjà donnée par notre vénérable ami Juriste parisien, qui, lors de son intervention du 3 janvier dernier, a écrit ceci (lisez notamment les textes mis en GRAS):
Première situation : l’indemnisation chômage ait débuté en France
L’intéressé rentre en France aussitôt après avoir perdu l’emploi occupé dans un autre Etat membre de l’Espace économique européen (CEE) ou en Suisse.
Dans cette situation, vos droits au regard de l’assurance chômage est examinée par le pays où l’intéressé fait valoir ses droits, en l’occurrence la France.
Pour prétendre aux allocations d’assurance chômage, l’intéressé, avant de s’inscrire comme demandeur d’emploi en France, doit avoir retravaillé en France.
Si c’est le cas, il peut bénéficier de droits identiques à ceux des personnes ayant exercé leur activité uniquement en France, les salaires retenus pour l’ouverture de ses droits correspondent à ceux perçus en France, quelle que soit la durée de l’activité exercée.
Pour être indemnisé en France, le salarié, avant son retour en France, doit faire remplir par le service public compétent du pays où il travaillait, le formulaire approprié (formulaire U1). Seules les périodes de travail mentionnées sur cet imprimé seront prises en compte pour le calcul de la durée d’indemnisation en France.
Bien cordialement.
BONJOUR A VOTRE ATTENTION
Son émail est : elena.cano01@gmail.com
Je vous envoie ce témoignage suite à un service que m’a rendu une dame lorsque j'étais à la recherche d’un prêt d’argent.
Vous qui êtes à la recherche de prêt d'argent, je ne sais pas comment vous faire part de ma joie car étant moi même à la recherche de prêt, je suis tombé sur une dame nommée Mme ELENA CANO une dame d'affaires . elle m'a octroyé un prêt de 50.000 euros et j'en ai parlé à plusieurs collègues qui font également reçu des prêts chez cette dame sans avoir des soucis.Particulièrement à moi, j'ai reçu ma demande de crédit sans protocole et je suis tout à fait satisfait. La raison qui me pousse à publier cette annonce sur et que cette dame continuetoujours de faire des merveilles à des gens qui sont vraiment dans le besoin d'un prêts entre particuliers.
Alors j'ai décidé de faire part de cette opportunité à vous qui n'avez pas la faveur des banques ou qui avaient eu affaire à des prêteurs malhonnêtes qui ne font qu'abuser de la personnalitéd'autrui; vous avez un projet ou un besoin de financement, vous pouvez lui écrire et lui expliquer votre situation; elle vous aidera si elle est convaincu de votre honnêteté son émail est :
elena.cano01@gmail.com
Je vous remercie pour votre contact.
Émail: elena.cano01@gmail.com
Cordialement
Salut Espoir5,
Je suis exactement dans la même situation que toi mais cette fois-ci en 2015 - Est-ce que tu pourrais me contacter pour avoir des renseignements à ce sujet ? J'aimerais savoir comment tu as pu te débrouiller finalement et est-ce que la procédure que tu as décrite est correcte ?
En te remerciant par avance pour toute aide.
Témoignage de prêt entre particulier rapide et fiables Vous qui êtes à la recherche de prêt d'argent, je ne sais pas comment vous faire part de ma joie car étant moi-même à la recherche de prêt, je suis tombé sur une dame nommée sifia Marlene .Elle m'a octroyé un prêt immobilier de 58.000 Euros et j'en ai parlé à plusieurs collègues qui ont également reçu des prêts chez cette dame sans avoir de soucis. J'ai reçu ma demande de crédit par virement bancaire en une durée de 72 h sans protocole et je suis tout à fait satisfait. La raison qui me pousse à publier cette annonce est que cette dame continue toujours de faire des merveilles à des gens qui sont vraiment dans le besoin. Alors j'ai décidé de faire part de cette opportunité à vous qui n'avez pas la faveur des banques ou qui avaient eu à faire à des prêteurs malhonnêtes qui ne font qu'abuser de la personnalité d'autrui; vous avez un projet ou un besoin de financement, financement soit pour régler quelques problèmes personnels qui ne cessent toujours de vous embrouiller vous pouvez lui écrire et lui expliquer votre situation; elle vous aidera suite à une bonne compréhension de votre honnêteté son mail :chainho.finance@gmail.com
Bonjour,
La réponse réside dans le Règlment CE n° 883/2004 et ses décrets d'application N) 987/2009 et 988/2009, qui s’appliquent à la Suisse depuis le 1er avril 2012.
Selon ces textes communautaires, vos droits à indemnisation chômage en France diffèrent selon que l’indemnisation ait débuté en Suisse ou France :
Première situation : l’indemnisation chômage ait débuté en France
L’intéressé rentre en France aussitôt après avoir perdu l’emploi occupé dans un autre Etat membre de l’Espace économique européen (CEE) ou en Suisse.
Dans cette situation, vos droits au regard de l’assurance chômage est examinée par le pays où l’intéressé fait valoir ses droits, en l’occurrence la France.
Pour prétendre aux allocations d’assurance chômage, l’intéressé, avant de s’inscrire comme demandeur d’emploi en France, doit avoir retravaillé en France.
Si c’est le cas, il peut bénéficier de droits identiques à ceux des personnes ayant exercé leur activité uniquement en France, les salaires retenus pour l’ouverture de ses droits correspondent à ceux perçus en France, quelle que soit la durée de l’activité exercée.
Pour être indemnisé en France, le salarié, avant son retour en France, doit faire remplir par le service public compétent du pays où il travaillait, le formulaire approprié (formulaire U1). Seules les périodes de travail mentionnées sur cet imprimé seront prises en compte pour le calcul de la durée d’indemnisation en France.
Deuxième situation : l’indemnisation chômage ait débuté en Suisse
L’intéressé, qui est indemnisé dans le pays où il a exercé son travail, revient en France.
De retour en France, l’intéressé est indemnisé par Pôle emploi pendant 3 mois au maximum, sur la base des indications portées sur le formulaire approprié (formulaire U2).
Pour ce faire, l’intéressé, avant son retour en France, doit faire remplir le formulaire adéquat (formulaire U2) par l’organisme étranger qui verse les allocations de chômage.
Pour bénéficier de l’intégralité de ses allocations pour le mois en cours, l’intéressé doit s’inscrire comme demandeur d’emploi en France dans les 7 jours qui suivent sa date de radiation par l’organisme d’assurance chômage étranger.
En clair, il est financièrement plus intéressant de vous faire indemniser en France dès le départ, sachant que vous devrez alors avoir préalablement retravaillé en France, fut-ce pendant une seule journée.
Bien cordialement.