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FORUM - Consommation

Inscription: 02/09/2011
Non résolu

Bonjour ,

si on achète un produit et qu'il s'agit d'une contrefaçon mais que nous ne la savions pas au moment de l'achat , pouvons nous tout de même être sanctionné d'une peine d'amende aurpès des services de douanes ? y a t-il un moyen de se défendre ? merci

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offline
Inscription: 26/05/2011

Bonjour Chrystelle
Malheureusement le fait d'ignorer acheter un produit contrefait n’est pas pris en compte par les services douaniers ni par les tribunaux. Le seul fait de détenir un produit contrefait constitue le délit de contrefaçon.
Pour cela l'acheteur peut être condamné à différentes peines, dont effectivement une amende pouvant aller jusqu’à 500000 € (voir les articles L.716-9 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Le seul moyen de se défendre est de se présenter aux convocations de la douane ou audiences du tribunal pour s’expliquer. Peut-être que les douaniers et juges se montreront sensibles à la bonne foi de l'acheteur …
Bon courage et tiens-moi au courant si une telle chose t’arrivait !
Cordialement,
 

Michel CORNIL

offline
Inscription: 27/05/2011

Boinjour Chrystelle,

Sur le sujet de la contrefaçon, je vous invite à lire les articles suivants sur notre site :

- "Que risque-t-on en cas d'achat d'un produit de contrefaçon ?" sur http://www.droitissimo.com/consommation/pratiques-commerciales-interdites/risque-t-achat-produit-contrefait

- "Vacances à l’étranger : gare au contenu de vos valises !" sur http://blogs.droitissimo.com/droit-tous-sens/vacances-etranger-gare-contenu-vos-valises

Bonne lecture et à bientôt, 

SUPERVISEUR 5

offline
Inscription: 11/02/2017

Bonjour,
J'ai aussi le même problème j'ai acheté sur Aliexpress plusieurs petites commandes, et entre temps j'ai entendu dire que ce n'était que de la contrefaçon. J'ai donc voulu annuler les commandes par sécurité mais les colis étaient déjà postés. J'ai donc posé la question aux vendeurs si c'étaient de la contrefaçon ils m.ont tous certifiés que non que c'était leur propre marque chinoise. Je n'ai vu aucun sigle ou marque sur les objets.
Dois je leur faire confiance? Les produits (lunettes, bijoux fantaisies) ne sont pas encore sur le territoire français. J'ai envoyé un mail au service info de la douane car je suis de bonne foi. Que dois je faire ? Car je ne veux pas de contrefaçon et surtout pas de problème.
Merci de me répondre car je suis paniquée à l'idée d'être dans l'illégalité.