FORUM - Consommation
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Bonjour,
un négociant en vin m'a prêté une machine pression pour une manifestation dans un local. Il m'a fait signer un bon de livraison. Pas de contrat de prêt ou de location. Pas de caution.
Il y a eu un cambriolage dans le local pévu pour la fête et la machine à pression a été dérobée. une plainte a été déposée en gendarmerie.
je précise que le contrat de location signé avec la mairie auquel appartient le local, précise que les biens à l'intérieur du local appartiennent au locataire et non au proriétaire du lieu.
Mon assurance ne prenant pas en compte les vols en dehors de mon domicile, je me suis rapproché auprès du négociant pour qu'il voit avec son assurance pour la prise en charge.
ce dernier me répond que son assurance ne couvre pas les vols en dehors de son local et me demande de rembourser la machine...
Quels sont mes droits ?
Dois je rembourser ?
Quelle valeur a le bon de livraison sachant que rien ne stipule que le matériel prêté est sous ma responsabilité.
Merci par avance !!
bonsoir,
juste le nom de la machine. c'est tout, style :
- 1 CO2
- 1 FUT DE BIERE
- 1 MACHINE A BIERE
Bonjour,
C'est vrai que le marchand n'a pas d'écrit en bonne et due forme pour prouver précisément une vente, une location ou un prêt. Mais il a quand même un bon de livraison qui prouve qu'il t'a remis une machine à pression.
A partir de ce bon de livraison, on peut déduire qu'il a eu vente, location, prêt, ou donation.
Le problème c'est qu'il est rarissime qu'un marchand fasse donation d'une machine à pression à un particulier pour faire une fête.
Donc, l'hypothèse d'une vente, d'une location ou d'un prêt est plus vraisemblable.
Dans le premier cas, l'acheteur doit payer la marchandise livrée a défaut d'avoir prouvé son paiement.
Dans les deux derniers cas, il est d'usage que c'est le locataire ou l'emprunteur qui assure le matériel loué ou prêté contre le vol pendant la location ou le prêt, sauf convention contraire que tu ne peux évidemment pas prouver.
Si j'étais toi, j'aurais du prévenir mon assureur multirisque habitation pour signer un avenant couvrant ce risque. Cela dit, cela dépend aussi de la valeur du matériel emprunté.
Donc, en cas de procès devant un tribunal, tu as de fortes chances de perdre le procès.
Es-tu d'accord avec mon raisonnement ?
Au plaisir de te lire.
Cordialement.
Oui je pense que le raisonnement est juste. Mais dans ce cas précis, quand tu dis "il est d'usage", c'est de règle morale qu'il s'agit non ? il n'y pas eu de contrat entre le propriétaire et moi, juste une livraison de matériel. Rien ne stipule que je suis le propriétaire du matériel.
Ensuite, dans l'hypothèse ou je devrais rembourser, je ne vais pas payer une machine neuve puisque celle qui a été volée ne l'était pas, loin de là... je pense que le propriétaire devra tenir compte de la valeur au moment du vol de la machine. je ne me vois honnêtement dépenser plus de 1000 euros pour cela.
Quen penses tu ?
Tu as raison, tu n'as à rembourser que la valeur vénale (valeur marchande) du matériel au moment du vol. Pour cela, il faut que tu te renseigne sur cette valeur vénale en faisant des recherches sur Internet.
A part ça, il y a quelque chose qui m'intigue : pourquoi le marchand a accepté de te prêter gratuitement (?) le matériel, sans avoir établi de contrat de prêt en plus ? Et comme par hasard, le matériel a été volé avant d'avoir servi ? Est-ce possible que le voleur n'est personne d'autre que le marchand lui-même ou ses préposés?
Au plaisir de te lire.
je n'avais pas forcément l'intention de rembourser la machine lol mais bon, s'il le faut... après le fait que le marchand ne fasse pas signer de contrat, est tout simplement une question de confiance, ou de naïveté... c'est la première fois que ça lui arrive. ce qui est intrigant aussi c'est qu'il ne soit pas assuré pour les vols en dehors de ses locaux...enfin bref... je ne pense pas que le voleur lui même soit le marchand mais on n'est jamais trop sur...
Quoiqu'il en soit je pense que je vais le faire patienter un peu pour voir jusqu'où il peut / veut aller car je n'ai pas trop envie de débourser un centime pour une situation qui me dépasse....
Suite de l'histoire.
Rappel de mon assurance qui ne prend rien en charge. Je rappelle le prêteur qui me menace d'envoyer une procédure à mon encontre si je ne paye pas.
Je lui réponds que de toute façon je n'a pas les moyens de payer une machine à bière + fut + bouteille de gaz (ce qui a été volé). Il me dit que ce n'est pas son affaire. Il faut que le matériel non rendu soit facturé.
Il me fait donc une facture avec tout ce que j'ai à payer, en soulignant qu'il me fait une "fleur" en déduisant l'ancienneté de la machine au lieu de me faire payer une machine neuve. Le soucis est que j'ai peur qu'il mette le prix qu'il veut. Il me dit que le montant à payer risque d'être aux alentours de 500 euros minimum !!!!!!
Quel est mon recours ?
Merciiiiii !!!!!!
Suite et peut être fin de l'histoire...
Je viens de recevoir la facture du négociant.
A payer : 1 fut de bière, 1 bouteille de CO2, une consigne, une machine à bière. Total : 860 euros TTC !
Sachant que la machine à bière était loin d'être neuve, que le négociant la facture à 500 euros HT, qu'il m'avait affirmé que le montant total s'élèverait au maximum à 500 euros, je me pose vraiment des questions sur l'honnêteté de ce dernier.
De plus, la nomination de la machine n'est pas mentionnée. je ne peux donc pas l'identifier pour faire une comparaison.
Enfin, la facture est au mauvais nom puisque c'est mon amie qui a fait le prêt et la facture est à mon nom. Nous vivons tout de même sous le même toit lol.
Donc je m'en vais faire un courrier à la mairie de la commune où j'ai loué la salle pour voir si elle peut faire un geste...
Toute proposition de solution sera le bienvenue.
Merci !!!!
Suite et presque fin !
Devant le montant un peu excessif de la facture, je suis donc aller demander des explications au négociant, notamment sur le montant de la machine à bière...
Pas de réponse claire, prétextant que ce sont ses comptables qui ont fixé le montant, les critères de fixation du prix étant très flous.... Je demande alors une facure d'achat de la machine pour que je puisse m'informer de mon côté de la côte d'une telle machine auprès d'autres professionnels et d'association de consommateurs.
Il s'est senti agressé et m'a menacé de m'envoyer en procédure si je ne voulais pas payer. Je suis prêt à payer la fecture mais pas ce montant là, lui montrant quelques machines à bières équivalentes vendues par des profesionnels à des prix très inférieurs à ce qu'il veut me faire payer. je lui propose donc un prix mais refuse catégoriquement... Il me pousse vers la sortie et me dit qu'on se reverra au tribunal. je lui dit que j'attends sa facture d'achat pour le régler.
Suite à un entretien avec un avocat le lendemain, je sais maintenant que je suis dans mon droit et qu'il se doit de me montrer la facture d'achat de la machine qu'il m'a prêté. La facture n'indique en aucun cas le type de machine qu'il m'a prêté, il en va de même sur le bon de livraison....
A suivre !!!
Bonjour,
Qu'est-ce qui est dit sur le bon de livraison ?
Au plaisir de te lire.
Cordialement.