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FORUM - Consommation

offline
Inscription: 12/06/2013
Non résolu

Bonjour,

Nous sommes partis au Vietnam, et au retour l'avion aurait eu un problème technique et nous sommes partis deux jours plus tard. Mon mari a perdu deux jours de travail, nous avons du téléphoner aux enfants pour les prévenir et la facture de Tél. se monte à 300 € + frais supplémentaires pour le parking de notre voiture. Pourtant Nouvelles Frontières déclare qu'aucune indemnisation ne nous est dûe. Ils nous "offrent " une remise de 200 € à valoir sur un prochain voyage.

Pouvons-nous faire quelque chose ?

Cordialement Brigitte

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offline
Inscription: 10/05/2011

Bonjour,

 

Pour savoir si vous avez droit à une indemnisation, 3 questions se posent :

 

1. Le vol en question est-il un vol européen ou pas ?

 

2. A qui vous avez acheté votre billet d'avion ?

 

3. Quelle est la nature exacte des problèmes techniques reconcontrés ? S'agit-il d'un cas de force majeure ou pas ?

 

Cordialement.

offline
Inscription: 12/06/2013

Bonjour et merci de me répondre,

Je suis partie de paris (vol européen ?), le billet d'avion a été acheté chez Nouvelles Frontières.  Le problème technique annoncé par AIR France  n'a pas été précisé. Ce retard est indépendant de leur volonté et Nouvelles frontières précise que selon la législation en vigueur, aucune indemnisation n'est tenue d'être versée si un vol est retardé pour des circonstances extraordinaires.

Cordialement,

offline
Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

 

Selon la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté européenne, des défaillances techniques ne constituent pas un cas de force majeure sauf si celles-ci découlent « d’événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective» (CJCE, 19/11/2009, N° C-402/07 et C-432/07, Sturgeon / Condor Flugdienst GmbH et Böck e.a. / Air France SA).

 

En d'autres termes, il faut que le problème technique résulte d’un problème extérieur et non d’un simple entretien déficient.

 

Cordialement.

 

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L'administrateur de ce forum vous remercie de votre participation et vous dit à bientôt sur DROITISSIMO.COM, site de référence de l'information juridique grand public

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Inscription: 12/06/2013

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse rapide. Cordialement,