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FORUM - Décès

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Inscription: 25/05/2018
Non résolu

Bonjour,

Ma soeur, toxicomane, vivait en marge de la société et bénéficiait d'une AAH Allocation Adulte Handicapé. Elle vient de décéder. Elle laisse derrière elle un petit garçon (donc succession insolvable). Qui doit payer les frais d'obsèque ? Existe t'il une pension ou capital ou autre pour financer les frais d'obsèque car elle n'a aucune ressource de coté. Quels sont les droits de la famille car personne ne la fréquentait ? Merci pour votre aide

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Inscription: 02/06/2018

Les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire.

Au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont :

ses descendants,
et ses ascendants.

Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :

dans la proportion de leurs ressources,
et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale très coûteuse, élévation d'un monument funéraire, etc).

Pour l'entreprise de pompes funèbres, c'est celui qui a passé la commande qui doit payer la facture. Si nécessaire, il peut ensuite se retourner contre les autres membres de la famille tenus au paiement des frais d'obsèques. En cas de refus de régler leur part, il peut saisir le juge.

Pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes, les frais d'obsèques sont pris en charge par la commune du décès. S'agissant d'un enfant mineur, il serait judicieux de voir avec le juge des tutelles qui doit suivre le dossier, mais a priori, les frais ne peuvent lui être imputés