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FORUM - Décès

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Inscription: 08/11/2013
Non résolu

Bonjur , je suis veuve , sans enfant d'un Algérien - Français retraité du régime générale qui a travailé seulement en France , il est décédé le mois dernier , je suis sans emploi depuis 2008 et maintenant je me trouves sans resource (0 €) , mon mari n'avait que sa retraite et j' habite en location , je vis en Tunisie et je ne  suis jamais allée en France mais j'ai mon livret de famille Français , mon mari était inscrit dans la sécurité sociale Tunisienne selon la convention franco-tunisienne et meme j'étais à sa charge dans la carte des soins ( il est décédé en france dans le centre des soins palliatifs de Nantes où il était depuis 5 mois pour se faire soigner de son cancer) . Voilà Mme/Mr chargé(e) de cette affaire veuillez s'il vous plait m'indiquer comment faire pour avoir l'allocation de veuvage , est-ce que vivre en Tunisie me permets de l'avoir ?( selon la convention) et elle est à combien en 2013                                            MERCI

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Inscription: 07/10/2011

Bonjour,

 

J'ai trouvé ça sur un site officiel tunisien :

 

Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et la France

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Soucieuse de préserver au mieux les droits sociaux des tunisiens à l’étranger, la Tunisie a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France. En vue d’étendre son champ d’application et améliorer les prestations servies, elle a fait l’objet d’une refonte aboutissant à son extension à des nouvelles catégories socio-professionnelles tout en apportant plus d’assouplissement en terme de procédures d’application.
Cette convention dont la conclusion remonte à 2003, est entrée en vigueur le 1er Avril 2007.

Catégories de personnes couvertes

• Les travailleurs salariés et non salariés des secteurs agricole et non agricole
• Les titulaires de pensions
• Les chômeurs indemnisés
• Les agents du secteur public
• Les ayants droit.
• Les étudiants (dans l'Etat de résidence).

Prestations de soins de santé lors d’un séjour temporaire en Tunisie (maladie ordinaire, professionnelle ou résultant d'un accident du travail)

Travailleur tunisien en France :
Vous pouvez ainsi que les membres de votre famille bénéficier des prestations de soins d’immédiate nécessité, ces soins sont dispensés :
- Dans les établissements sanitaires publics
- Auprès des prestataires de soins du secteur privé conventionnés avec la CNAM
Les frais de soins vous seront remboursés par le centre régional ou local de la CNAM le plus proche de votre lieu de séjour, sur la base des tarifs officiels en vigueur et sur présentation des pièces justificatives des frais de soins  engagés (ordonnances, factures..) et de l’attestation d’ouverture de droit aux prestations en nature délivrée par votre caisse d’assurance maladie :
- SE 351-04 :Attestation de droit aux prestations en nature  pendant un séjour temporaire
- SE 351-03 : Attestation de maintien du bénéfice des prestations  en nature pendant un transfert de résidence
- SE 351-18 : Attestation de droit aux prestations de l’assurance  accidents du travail et maladies professionnelles.

Important : demander le formulaire de liaison auprès de votre caisse d’assurance maladie avant votre départ pour la Tunisie

Obligatoire : Si votre  état de santé nécessite la prolongation de votre séjour, adressez directement à votre caisse d’assurance maladie en France  et dans 48 heures un rapport médical établi par votre médecin traitant sur le formulaire SE 351-20.
Durant la prolongation de votre séjour pour maladie, vous pouvez avoir droit aux indemnités journalières de maladie qui vous seront versées directement par votre caisse d’assurance maladie.

Le titulaire de pension ne peut pas prétendre au remboursement de frais de soins engagés lors de son séjour temporaire en Tunisie,    toutefois les frais de soins engagés peuvent lui être remboursés par sa caisse d’assurance maladie lors de son retour en France.

Prestations de soins de santé en cas de résidence en Tunisie
Travailleur, pensionné ou rentier, vous résidez en France :
Vos ayants droit demeurés en Tunisie bénéficient des prestations de soins de santé conformément à la législation tunisienne et selon le choix de l’une des filières de soins suivantes :
- La filière publique
- La filière privée
- Le système de remboursement
L’octroi des prestations est subordonné à la présentation de l’attestation de droit aux soins délivrée par votre caisse d’assurance maladie :
- SE 351-05 : Attestation pour l’inscription des ayants droit du  travailleur ou du pensionné
- SE 351-07 : Attestation pour l’inscription du pensionné et de ses ayants droit
Cette attestation est destinée au pensionné résidant en Tunisie ainsi qu’à ses ayants droit à charge
Vous êtes en possession de l’attestation d’ouverture de droit aux prestations en nature, vous devez vous présenter au centre régional ou local de la CNAM le plus proche de votre lieu de résidence muni des pièces suivantes :
- Copie de la carte d’identité nationale de l’assuré et du conjoint
- Des extraits de naissance des ayants droit à charge  
Ces pièces sont nécessaires pour votre immatriculation à la sécurité sociale et l’octroi d’une carte de soins
En cas de séjour d’un membre de votre famille en France, il peut bénéficier, en cas de besoin, des soins  d’immédiate nécessité à la charge de la caisse française. Pour cela, il doit être muni  d’une copie du formulaire SE 351.05 qui lui sera remise  par la CNAM avant son départ.

Important : Tout changement dans la situation de votre famille ou dans sa composition susceptible de modifier votre droit   aux soins de santé (ex : Transfert de résidence des enfants, nouvelle naissance, décès…) devra être signalé sans délai au  centre régional ou local de  la CNAM.

Allocations familiales
Elles sont servies au titre des enfants résidents en Tunisie aux :
- Travailleurs salariés ;
- Travailleurs non salariés ;
- Chômeurs indemnisés ;
- Titulaires de pensions ou de préretraite ;
- Titulaires de rentes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Elles sont directement versées dans leur Etat de résidence. Les montants de ces allocations sont majorés et revalorisés lors de chaque augmentation des allocations familiales en France.

Allocation de décès
Elle est servie aux membres de famille de l’assuré décédé, remplissant les conditions prévues par la législation de l’un ou des deux Etats. Le cas échéant, la liquidation de cette allocation s’effectue en totalisant les périodes d’assurance accomplies dans les deux Etats. Elle est servie directement aux membres de la famille dans leur Etat de résidence.

Pension d’invalidité et vieillesse
l’assuré social qui répond aux conditions exigées par les législations de l’un ou des deux Etats bénéficie d’une pension d’invalidité ou de vieillesse.

Pension de survivants
la pension de survivants est servie aux membres de famille d’un(e) titulaire de pension de vieillesse ou d’invalidité décédé(e) ou d’un(e) assuré(e) décédé(e) remplissant les conditions requises par les législations de l’un ou des deux pays.

Les périodes d’assurances accomplies dans les deux Etats et le cas échéant dans un pays tiers liés à la Tunisie et à la France par une convention de sécurité sociale sont totalisées au cas où l’assuré ne satisfait pas à la période nécessaire prévue par la législation de l’un des deux Etats.

Important : le conjoint d’un(e) assuré(e) social(e) qui a travaillé uniquement en France peut bénéficier de l’une des prestations suivantes :
- Allocation de veuvage : Elle est servie au conjoint survivant ne remplissant pas la condition d’âge requise pour l’octroi d’une pension et ce, pendant deux ans au maximum. Cette allocation sera remplacée à compter du 01/01/2011 par la pension de survivants.
- La pension de réversion : Elle est servie au conjoint survivant remplissant la condition d’âge requise, jusqu’au 31/12/2010 et sans condition d’âge au delà de cette date.

 

SOURCE : https://www.cnrps.nat.tn/fr/caisse-et-prestations/documents-de-reference/conventions-bilaterales-de-securite-sociale/165-convention-de-securite-sociale-entre-la-tunisie-et-la-france

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Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

 

Vous pouvez consulter le texte intégral de la Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre la France et la Tunisienne en cliquant sur le lien.

 

Bonne lecture  !

 

Cordialement.

 

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Inscription: 08/11/2013

bonjour , merci pour votre aide , j'ai bien lu auparavant cette convention et le problème c'est cette phrase ". Cette allocation sera remplacée à compter du 01/01/2011 par la pension de survivants" qu'est ce que ça veut dire ?, c'est vrai que je n'ai pas le droit à l'allocation de veuvage comme je vis en tunisie ? .Je rectifies une chose mon mari retraité est franco-algérien ( nous sommes marié depuis 2011 ) il était assuré à la sécurité sociale Tunisienne selon la convention Franco-Tunisienne et je suis à sa charge meme dans la carte de soin comme je suis sans emploi et sans ressources depuis 2008 , il n'a travaillé qu'en France .Maintenant qu'il est décédé je suis perdue surtout que je trouves plus de travail en Tunisie vu la situation du pays et qui me fait peur qu'on me laisse tomber par la sécurité sociale française et là !!!!c'est un grand  problème car je suis seule à l'age de 34 ans et en location . S'il vous plait est-ce que vous avez une idée sur la lois qui peut resoudre mon problème , je penses pas comme meme au mal mon mari à fait 43 ans de travail en France

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Inscription: 23/01/2011

Bonjour Fatfma,

 

Ne paniquez pas ! Vous avez droit à l'allocation de veuvage grace à la convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre la France et la Tunisienne.

 

En effet, l’allocation de veuvage avait été supprimée par l’article 31 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Maintenue à titre temporaire, elle devait s’éteindre au 31 décembre 2010.  Mais elle a finalement été rétablie 1er janvier 2011 par le décret n°2010-1778 du 31 décembre 2010 et est actuellement toujours en vigueur en France !

 

Pour savoir quelles démarches entreprendre concrètement afin de faire valoir vos droits sur l'allocation de veuvage, je vous recommande vivement la lecture d'un article publié sur notre ligne, intitulé :

 

Je suis veuve (veuf), puis-je avoir droit à une allocation de veuvage ?

 

Bonne lecture et bon courage !

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Inscription: 08/11/2013

Bonsoir , franchement je ne sais pas comment vous remercier , je m'arretes pas de pleurer en pensant que je quitterais ma maison et comment meme manger , surtout qu'il m'ont dit que je dois vivre en France pour avoir l'allocation de veuvage ,  Mme ou Mr désolée de vous poser encore une fois la question s'il vout plait vous etes sur que d'après ce que dit cette lois  je l'aurais puisque je remplis les conditions : j'ai 34 ans , sans enfants , sans emploi depuis 2008 , mon mari était retraité du regime générale Français ( il n'avait que sa retraite) , assuré biensur et surtout je vis en TUNISIE et je suis jamais allée en FRANCE ( mais j'ai mon livret de famille Français ? . Veuillez s'il vous plait me rassurer pour la dernière fois.        MERCI 

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Inscription: 23/01/2011

Bonsoir,

 

Merci pour votre retour rapide.

 

Sans être un spécialiste de la matière, je pense que vous avez droit à l'allocation de veuvage en application de l'article 22 de la Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre la France et la Tunisienne qui dispose en effet que :

 

 

Article 22

Levée des clauses de résidence

1. Lorsque, pour l'octroi de prestations de vieillesse à caractère contributif ou pour l'accomplissement de certaines formalités, la législation de l'un des Etats en cause oppose une condition de résidence dans cet Etat, celle-ci n'est pas opposable aux bénéficiaires de la présente convention, lorsqu'ils résident sur le territoire de l'un des deux Etats contractants ou sur le territoire d'un Etat tiers lié à chacun des deux Etats par un instrument de coordination en matière de sécurité sociale.

2. Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dispositions plus favorables prévues par l'une des législations nationales.

 

 

Tenez-nous au courant de vos nouvelles et n'hésitez pas à faire appel à notre forum si vous aurez encore besoin de notre soutien par la suite.

 

BON COURAGE ET BONNE CHANCE !

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Inscription: 08/11/2013

Vraiment grand merci vous m'avez redonné de l'éspoir enlightened, j'ai presque tout lacher frown, je suis pas trop connaiseuse des lois mais voilà sur votre forum j'ai decouvert qu'l existe encore dans ce monde des bons gens qui accepte à t'aider et t'orienter vers des solutions gratuitement(que je n'ai  pas trouvé dans la famille de mon mari qui habitent en France sur place ).Certainement je vous tiendrais toujours en courant .yes       MERCI 

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Inscription: 08/11/2013

Bonsoir , en faisant une petite recherche j'ai decouvert que cet paragraphe conserne la convention entre la FRANCE et le MAROC pas la FRANCE et la TUNISIE : 
Article 22
Levée des clauses de résidence
1. Lorsque, pour l'octroi de prestations de vieillesse à caractère contributif ou pour l'accomplissement de certaines formalités, la législation de l'un des Etats en cause oppose une condition de résidence dans cet Etat, celle-ci n'est pas opposable aux bénéficiaires de la présente convention, lorsqu'ils résident sur le territoire de l'un des deux Etats contractants ou sur le territoire d'un Etat tiers lié à chacun des deux Etats par un instrument de coordination en matière de sécurité sociale.
2. Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dispositions plus favorables prévues par l'une des législations nationales.                                                                                                                                                                                                    Merci comme meme pour votre aide malgré mon seul espoir est tombé dans l'eau crying

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Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

 

Il s'agit d'un drôle de coincidance : les deux conventions ont en effet un article 22 presque identique, à peu de choses près (vous pouvez également le vérifier par vous-même en cliquant sur les liens ci-dessous) :

 

Article 22 de Convention de sécurité sociale du 22 octobre 2007 entre la France et le Maroc

Article 22
Levée des clauses de résidence

Lorsque, pour l'octroi de prestations de vieillesse à caractère contributif ou pour l'accomplissement de certaines formalités, la législation de l'un des Etats en cause oppose une condition de résidence dans cet Etat, celle-ci n'est pas opposable aux bénéficiaires de la présente convention, quel que soit leur lieu de résidence.

 

Article 22 de la Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre la France et la Tunisie

 

Article 22

Levée des clauses de résidence

1. Lorsque, pour l'octroi de prestations de vieillesse à caractère contributif ou pour l'accomplissement de certaines formalités, la législation de l'un des Etats en cause oppose une condition de résidence dans cet Etat, celle-ci n'est pas opposable aux bénéficiaires de la présente convention, lorsqu'ils résident sur le territoire de l'un des deux Etats contractants ou sur le territoire d'un Etat tiers lié à chacun des deux Etats par un instrument de coordination en matière de sécurité sociale.

2. Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dispositions plus favorables prévues par l'une des législations nationales.

 

 

Par conséquent, vous devez garder intact votre espoir qui ne sera pas déçu (en tout cas, je l'espère bien pour vous).

 

Bon courage ! ! !

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Inscription: 08/11/2013

Bonjou, je vous remercie toujours pour votre attention et votre aide , smileyoui c'est vrai les deux lois sont presque les memes , mais le problème pour moi c'est que je sais pas comment les analyser , et  je comprends pas encore ce que vous voulez  me dire par (les deux sont presque identiques et qu'il faut garder l'espoire) ,est ce que vous voulez dire qu' avec cette dernière recherche j'ai le droit encore d'avoir l'allocation de veuvage malgré que je vis en Tunisie ? . S'il vous plait vous pouvez m'aider encore une fois à analyser cette loi Franco-Tunisienne ? car je suis perdue avec les termes juridiques . crying     MERCI  et  BON COURAGE à vous aussi

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Inscription: 23/01/2011

Bonjour Fafma,

 

L'allocation de veuvage est en principe réservée aux personnes résidant en France.

 

L'Article 22 de la Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre la France et la Tunisie a justement pour but affiché de permettre aux personnes résidant en Tunisie d'en bénéficdier à titre dérogatoire.

 

Traduction en langage courant :

OUI, vous pouvez en principe prétendre au bénéfice de l'allocation en veuvage même si vous résidez en Tunisie, et ce conformément aux dispositions de l'Article 22 de la Convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 entre la France et la Tunisie.

 

Est-ce suffisamment clair comme ça ?

 

Bonne journée !

 

Bien cordialement.

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Inscription: 08/11/2013

Bonjour , oui c'est  bien clair yes laugh  j'espère que je vous ai pas beaucoup dérangé blush , enfaite j'ai bien lu la loi et mes doutes étaient de la modification faite en 2011 sur la condition de residence et que sur un  forum chargé de cet affaire m'ont répondu par non ( c'est à dire il faut vivre en France pour en benificier)crying . Pour bien comprendre ce que je veux dire je vous invite à lire ça et me dire votre avis :                                                                                                                                                                                                                               file:///C:/Users/user/Desktop/Convention%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20soc...                                                                                                                                                                                                                                                                                 MERCI et TRES BELLE JOURNEE pour vous aussi .

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Inscription: 08/11/2013
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Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

 

Votre lien ne marche pas car il est dirigé vers un fichier local de votre ordinateur à vous.

 

Bonne journée !

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Inscription: 08/11/2013

/user/Desktop/Convention%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%20entre%20la%20Tunisie%20et%20la%20France.htm        normalement ça passe celui ci

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Inscription: 23/01/2011

Non, il ne marche toujours pas.

 

En fait, il marche sur votre propre ordinateur mais pas sur les ordinateurs des autres.

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Inscription: 08/11/2013

Bonjour , essayer avec ça et dites-moi s'il vous plait est-ce les veuvesTunisiennes( habitant en Tunisie biensur) des Tunisiens -Français retraités qui ont seulement travaillé en France ont les meme droits que les veuves Tunisiennes ( aussi habitant en tunisie) mais mariées des Algérien- Français retraités qui ont seulement aussi travaillé en France et  quelle loi s'appliquera sur les dernières ( comme mon mari defunt est retraité Algérien de nationalité française qui a uniquement travaillé en france et qu'il habitait depuis sa prise de retraite en Tunisie . Vous voyez pourquoi c'est compliqué pour moi et j'ai besoin d'aide sad.Voici le lien :  http://www.ccitunis-academy.com/documents/10156/30793/Convention%20tuniso-fran%C3%A7aise%20(version%20fran%C3%A7aise).pdf                                                                                                                                                            MERCI encore une fois

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Inscription: 23/01/2011

Ca y est ! J'ai réussi à ouvrir et lire ce document qui ne m'apprend malheureusement rien de plus par rappor à ce que je sais.

 

Afin de clore provisoirement les discussions sur ce sujet, je vous conseille de contacter sans tarder la caisse de retraite de votre défunt mari et d'y déposer votre dossier de demande d'allocation de veuvage.

 

Votre demande devrait normalement être acceptée par la caisse de retraite.

 

Dans tous les cas, je vous remercie de nous tenir au courant de la suite donnée à votre demande par la caisse de retraite car cela peut être utile aux autres internautes confrontés à la même situation que vous.

 

Bon courage et bonne chance !

 

CIAO !

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Inscription: 08/11/2013

Merci , oui j'ai déjà envoyé les demandes pour la caisse en France et la caisse en Tunisie et certainement je vous tiendrais au courant des resultas . A bientot   laugh                                               BON COURAGE

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Inscription: 23/01/2011

Merci pour votre encouragement et à bientôt !

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Inscription: 08/11/2013

Bonjour , voilà je suis de retour vers la page comme prevu pour vous  tenir au courant de la suite donnée à ma demande par la caisse de retraite , enfin je suis soulagée blush car j'ai recut la notification d'attribution de l'allocation de veuvage , avec certificat de vie et formulaire des cordonnées bancaire à remplir et renvoyer à la caisse pour qu'ils puissent effectuer le payement  , seulement  que ça reste toujours injuste que c'est seulement pour 2 ans frown

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Inscription: 08/11/2013

Bonjour , voilà je suis de retour vers la page comme prevu pour vous  tenir au courant de la suite donnée à ma demande par la caisse de retraite , enfin je suis soulagée blush car j'ai recut la notification d'attribution de l'allocation de veuvage , avec certificat de vie et formulaire des cordonnées bancaire à remplir et renvoyer à la caisse pour qu'ils puissent effectuer le payement  , seulement  que ça reste toujours injuste que c'est seulement pour 2 ans frown

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Inscription: 09/02/2018

Bonjour

mon père est décédés en algèrie et était retraiter de france et remarié en algérie sont épouse a fait une demande d'allocation de veuvage qui lui a été attribuer pendant 2 ans .Ma question était vue qu'elle n'a pas c'est papier francais et vie en algerie peut elle bénéficier des droits de soins pour c"est remboursement de radio et médicament car elle est malade 

Cordialement

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