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FORUM - Décès

offline
Inscription: 29/01/2013
Non résolu

Mon fils était divorcé avec un enfant mineur qui est l'heritier de ses biens, ce a quoi nous  sommes tout a fait d'accord

Mes autres enfants se reservent le droit de garder les clés de l'appartement, de la voiture des documents privés de mon fils decedé en attendant qu'on juge un tuteur afin qu'il soit neutre pour gérer les affaires de mon petit fils

Or la mere de l'enfant leur réclame non pas les documents mais les clés

Est-ce légal?

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offline
Inscription: 10/05/2011

Bonsoir,

 

Est-ce que la mère de l'enfant exerce l'autorité parentale sur son enfant (conjointement avec votre fils avant sa mort) ?

 

Dans de l'attente de vous lire,

 

Cordialement.

offline
Inscription: 29/01/2013

tout d'abord je vous remercie de m'avoir répondu

oui elle partageait l'autorité parentale avec mon fils mais mon fils n'était pas en bon termes avec elle

et ca ne me plait pas du tout la tournure de cette affaire , ce que nous voulons c'est qu'il y ait une decision du juge des tutelles qui gerera les biens que mon petit fils heritera c'est tout ce qu'on demande

le fait d'avoir perdu mon fils dans la fleur de l'age (38 ans est deja assez penible pour moi)

ma fille est juriste et a fait toutes demarches administratives concernant le deces de son frere et je suis sure que mon fils apprecie de la haut

dans l'attente de vous lire

merci encore

offline
Inscription: 10/05/2011

Bonjour,

 

Merci pour votre retour.

 

Si la mère de l'enfant exerce l'autorité parentale sur son enfant, c'est en principe elle qui va gérer ses biens pour lui en sa qualité de représentante légale. Je ne vois pas pourquoi le juge des tutelles va nommer une autre personne, à moins que je n'ais pas tous les éléments en main...

 

Cela dit, puisque votre fille est juriste, votre dossier est normalement entre de bonnes mains et je n'ai pas à m'en préoccuper outre-mesure

 

Bonne journée.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 29/01/2013

merci pour vos commentaires

bien a vous