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FORUM - Décès

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Inscription: 24/12/2014
Non résolu

Bonjour,

Je suis issu d'un premier mariage et ma mere s'est remariee et a eu 2 autres enfants. Ma mere est decedee en mars dernier mais la succession n'avance pas. Sans m'en informer, son mari a fait appelle a un notaire pour gerer la succession en avril. Ensemble ils ont finalise l'acte de notoriete. J'ai decouvert recemment qu'un notaire avait ete mandate par le mari de ma mere et j'ai contacte ce notaire pour obtenir les elements constitutifs de la succession. Je n'ai obtenu qu'une copie de l'acte de notoriete qui a ete etabli. J'ai redemande les elements constitutifs de la succession mais n'ai rien obtenu a ce jour. D'autre part, un des enfants de ma mere etant mineur une requete vient tout juste d'etre deposee au juge des tutelles et le notaire me dit que ca prend 3 mois pour obtenir une reponse. Je dois preciser qu'il y a un bien immobilier et qu'il semble que l'attestation de propriete immobiliere qui doit etre etabli dans les 6 mois suivants le deces, n'ait pas encore ete etabli. Je ne comprend pas pourquoi toutes ces demarches prennent autant de temps et pourquoi je n'ai pas ete contacte en tant qu'heritier. Il me semble que le reglement d'une succession n'excede pas 5 mois dans le cas de successions simples.

Pouvez vous s'il vous plait m'eclairer ?

Je vous remercie pour votre reponse et pour votre aide.

 

Cordialement

 

Patsy

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Inscription: 13/10/2010

Bonjour Patsy

 

On considère que le délai pour régler une succession est de six mois maximum en principe, uniquement pour des raisons fiscales. Le délai de rigueur de six mois est celui pour payer les droits de succession lorsqu'il y en a à verser. 

A part ce délai qui est uniquement fiscal, il est fréquent que les successions chez les Notaires durent beaucoup plus que six mois ...

A part le problème du règlement des droits de succession, les notaires n'ont aucune sanction si le délai pour régler leurs dossiers de succession est trop long.

Dans ton affaire il n'y a pas de droits de succession, et la longueur des démarches que tu décris n'a rien d'exceptionnelle.

Par contre, il n'est pas normal qu'en tant qu'héritier réservataire tu n'ais pas reçu le relevé de compte de la succession de l'Etude du Notaire. Ce document résume toutes les opérations qui ont eu lieu dans la succession. Tu peux réclamer ce document par courrier auprès du Notaire.

Tiens moi au courant de la suite.