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FORUM - Décès

Inscription: 21/12/2011
Résolu

Bonjour,

Nous avons payé plus de 5 000 € des frais d'obsèques suite au décès de notre mère. Je voudrais savoir si cette somme peut être déduite de l'actif de succession pour payer moins d'impôt (droits de succession).

Merci d'avance de votre réponse.

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offline
Inscription: 21/12/2011

Bonjour Delphineflorentin,

Malheureusement vous pouvez déduire seulement 1 500 € des frais d'obsèques sur l'actif successoral à condition que l'actif soit supérieur à ce montant.

Voir l'article 775 du Code général des impôts.

Cdt.

offline
Inscription: 26/07/2010

Bonjour,

Si votre mère touche une pension de retraite, vous pouvez demander le remboursement des frais d'obsèques dans la limite de 2 286 euros auprès de sa caisse de retraite. Il est prélevé sur les arriérés de pension restants dus à votre mère.

 

Cordialement.

 

Inscription: 04/04/2011

Bonjour,

 

Pour en savoir plus, je vous invite à lire cet article: Qui paie les frais d’obsèques ou frais funéraires ?

 

Cordialement.

Inscription: 21/12/2011

Bonsoir à tous,

Merci beaucoup pour vos réponses et désolée pour le retard !

yes

offline
Inscription: 11/01/2014

Bonsoir,

 

Ayant perdu mon père il y a quelques mois je cherche des information avec références article de lois etc au sujet de remise éventuelle d'impôt ou caisse de retraite etc !

Notre père touchant une pension de retraite on peu demander un montant de 2286€ ! comment peut on prétendre à cela et sur quoi peut on s'appuyer comme loi etc...

Merci