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FORUM - Décès

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Inscription: 27/05/2018
Non résolu

Bonjour,

Mon père est décédé le 17 janvier 2017. Sa maison est sur le point d'être vendue (nous venons de signer le compromis de vente).

Les héritiers (mes soeurs et moi-même) devront-ils acquitter la taxe d'habitation et la taxe foncière au titre de l'année 2018 ?

Merci pour votre réponse !

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Inscription: 02/06/2018

Oui vous étiez propriétaires au 1er janvier 2018. En ce qui concerne la taxe foncière, elle faitt systématiquement l'objet d'une répartition entre vendeur et acheteur.. L'acheteur rembourse ainsi au vendeur la part de taxe foncière correspondant à la partie de l'année durant laquelle il est propriétaire. Par exemple, si la vente a lieu le 1er avril, il est légitime que le vendeur prenne en charge les trois premiers mois et l'acheteur le reste.

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Inscription: 27/05/2018

Merci à Fabrice 145 d'avoir pris la peine d'apporter une réponse à ma question !!!