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FORUM - Décès

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Inscription: 20/06/2017
Non résolu

Bonjour,

Ma tante sans enfant est décédée et mon frère logeait avant son décés chez elle à titre gracieux. Elle n'a laissé aucun testament et tous les biens sont en indivision en attendant la succession devant notaire.

Aujourd'hui, 3 mois après la date du décès, il réside toujours dans cette maison et utilise la voiture de ma tante ainsi que tout ce qui lui appartenait. Est-ce légal ? Peut-on se retrouver avec des factures (EDF, eau, abonnements divers, taxe d'habitation...etc.) à régler en commun alors que nous n'utilisons rien de tout cela. Sommes-nous en droit de lui demander de quitter les lieux car il possède une villa bien à lui ainsi qu'un véhicule et il n'a absolument aucun souci d'argent, donc rien ne justifie qu'il occupe les lieux.

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