FORUM - Donation-succession
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Bonjour,
nous sommes 4 enfants ;je me suis occupée de mes parents pendant 7 ans , mes frères ne souhaitaient pas s'en occuper et voulaient les placer en maison de retraite ,je m'y suis opposée.Trois ans avant son décés , ma mère a rédigé un testament (déposé chez le notaire) dans lequel elle me lègue le quart réservataire .Mes frères veulent faire annuler le testament car selon eux j'aurais abusé de la faiblesse de ma mère.Si mes parents avaient été placés en maison de retraite comme ils le souhaitaient et connaissant le coût de ces institutions aujourd'hui il n(y aurait plus d'héritage; je considère que j'ai, en quelque sorte, protégé leur héritage;je tiiens à préciser que la maison de mes parents doit avoir une valeur de seulement 120000.
Ma question est la suivante :un juge peut il tenir compte de tout celà pour trancher?
Bonjour jmce,
1°- Il est, de toute façon, très difficile de faire reconnaître par la justice l'abus de faiblesse, même lorsqu'il est réel, car l'appréciation d'un état empêchant vraiment le discernement est - hors cas extrêmes - difficile et le juge est dans ce cas, "conservateur" (le doute profite à la personne mise en cause). Cf affaire Bettencourt).
2°- Si nécessaire, malgré tout, il vous est certainement facile de produire des témoignages écrits montrant votre action d'aide réelle à vos parents.
3° - Dans de nombreux arrêts, le juge accepte même de considérer qu'une aide au parent, d'un enfant qui l'a, lui, somme toute, pénalisé en temps, en énergie, pécuniairement "mérite" compensation de la part du parent aidé, à condition que ce ne soit pas exagéré (donation déguisée).
4°- A priori, votre argumentaire complémentaire "finalement, mon aide aux parents profite indirectement pécuniairement à mes frères", peut être validé par le juge.
5°- Que vous ayez aidé ou pas vos parents, votre mère a - de toute façon - le droit de vous avantager financièrement (quotité à sa disposition) à condition que cette aide ne porte pas atteinte à la réserve des frères.
6° Tout ce qui précède tomberait s'il s'avérait que, manifestement, votre aide de fin de vie à vos parents n'avait pour raison que de "porter atteinte aux droits d'héritiers" des frères.
Cordialement,
Delphin