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FORUM - Donation-succession

offline
Inscription: 04/11/2021
Non résolu

Bonjour,

Mon conjoint (Pacsé) m'a fait don d'une certaine somme, dont il a récemment bénéficié : il a fait le choix de m'en faire don car ma mère et moi l'avons soutenu financièrement pendant environ 10 ans alors qu'il poursuivait son doctorat.

 

Mais souhaterions à présent acheter ensemble un appartement.

Cependant, cela voudrait dire qu'il faudrait qu'il fasse un prêt et l'appartement serait à nos deux noms.

Ma question est la suivante :
Dans le cas d'une donation, peut-elle être utilisée pour acheter un appartement avec la personne à la source de cette donation ?
(Est-ce toujours considéré comme une donation, notamment par les impôts ?)

Sachant que l'appartement sera aussi à moi grace à cette somme dont il m'a fait don, ce qui n'aurait pas été le cas sans ce don : l'appartement ne serait qu'à lui.

Merci beaucoup pour votre aide.

Aucu vote pour l'instant.
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