FORUM - Donation-succession
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Bonjour
Quelqu'un peut-il m'expliquer par un exemple simple (chiffré) cette phrase:
Dans le cas particulier où la personne devant verser l’indemnité de réduction est également héritier réservataire, la somme qu’elle doit verser aux autres réservataires sera décomptée du partage sur sa part de réserve.
Source: http://www.droitissimo.com/successions/preparation-succession/testament/...
(dernier paragraphe)
Merci par avance
Merci pour la réponse, dans le cas proposé l'exemple est très clair. Les 15 000 absorbent la QD pour 14 000 et le reliquat est puisé dans la réserve.
Mais si je modifie l'exemple: le défunt a 2 enfants, Isabelle et Pierre. Avant son décès, il avait donné 5 000 € à Isabelle et 7 000 € à Pierre et fait un testament au profit d'Isabelle pour la somme de 11 000 € et à son neveu Paul un legs de 4 000 € . Au moment du décès, il a laissé à ses deux enfants un actif net de 30 000 € .
Dans ce cas comment opére-t-on? La réduction du legs de l'héritier réservataire s'appliquera sur les 11 000 de la QD et pas sur sa part de réserve?
J'espère que je ne te fais pas trop perdre de temps
Cordialement. J.
Bonjour Jacques,
Voici les détails du calcul dans ce nouveau cas de figure :
- Actif net : 30 000 €
- Masse de calcul : 30 000 + 5 000 + 7 000 = 42 000 €
- Quotité disponible : 42 000/3= 14 000 €
- La part de réserve pour chaque enfant : (42 000-14 000)/2= 14 000 €
Comme le montant des testaments faitts au profit d’Isabelle et à Paul est supérieur à la quotité disponible, ils doivent à Pierre une indemnité de réduction de 1 000 € (15 000 - 14 000) ventilée entre eux de la manière suivante:
- Indemnité de réduction due par Isabelle : 1000*11000/15000 = 733
- Indemnité de réduction due par Paul : 1000*4000/15000 = 267
Ainsi, la somme de 30 000 € sera répartie de la manière suivante :
Isabelle : 11 000 € (testament) + 14 000 (réserve) - 5 000 (donation) - 733 (indemnité de réduction) = 19 267 € ;
Pierre : 14 000 (réserve) - 7000 (donation) = 7 000 €.
Paul : 4000 (legs) - 267 (indemnité de réduction) = 3 733
J'espère que ces nouvelles explications vous ont aidé à mieux appréhender cette problématique.
Cordialement.
Vos explications très claires m'ont permis cette fois de parfaitement comprendre et je vous en remercie.
Je suis confronté à qq problèmes de succession et il me faut en appréhender certains mécanisme particuliers. Je vais poser d'autres questions sur un autre fil pour clore celui-ci.
Encore merci pour votre aide.
Jacques
Bonjour Jacques,
Je vais essayer de te donner un exemple pour illustrer la phrase.
Prenons un exemple simple : le défunt a 2 enfants, Isabelle et Pierre. Avant son décès, il avait donné 5 000 € à Isabelle et 7 000 € à Pierre et fait un testament au profit d'Isabelle pour la somme de 15 000€. Au moment du décès, il a laissé à ses deux enfants un actif net de 30 000 € .
- Actif net : 30 000 €
- Masse de calcul : 30 000 + 5 000 + 7 000 = 42 000 €
- Quotité disponible : 42 000/3= 14 000 €
- La part de réserve pour chaque enfant : (42 000-14 000)/2= 14 000 €
Comme le montant du testament fait au profit d’Isabelle est supérieur à la quotité disponible, elle doit à Pierre une indemnité de réduction de 1 000 € (15 000 - 14 000) qui sera déduite de sa part de réserve.
Ainsi, la somme de 30 000 € se partagera de la manière suivante :
Isabelle: 15 000 € (testament) + 14 000 (réserve) - 5 000 (donation) - 1000 (indemnité de réduction) = 23 000 € ;
Pierre: 14 000 (réserve) - 7000 (donation) = 7 000 €.
J'espère que cet exemple est assez clair pour toi.
Cordialement.