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FORUM - Donation-succession

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Inscription: 24/02/2021
Non résolu

bonjour à tous,

il y a 3 ans, le père de mon mari a fait une donation de titres (actions) à mon mari.

Le contrat notarié prévoit par exemple que si mon mari mourait, la donation reviendrait à son père, que le père peut demander une compensation de 50 000 euros par an à ses enfants, et que si il a des soins exceptionnels qu'il ne peut pas payer, il pourra utiliser la donation.

Il a crée ce compte d'actions à la signature de l'acte, au nom de son fils, mais dont il a conservé la gestion et mon mari est en lecture seule. Si mon mari veut vendre il faut l'accord des 2, quand le père peut décider de vendre ou d'acheter seul.

Mon mari a découvert que depuis 1 an, il a retiré entre 30 et 60 000 euros par mois de ce compte!

Il nous a expliqué qu'il se sentait très seul (veuf, 75 ans), qu'il avait une amie qui avait eu des problèmes de santé, qu'il avait aidé à lancer un business de cosmétiques. Que l'argent avait disparu, qu'il se rendait pas compte mais ne dépenserait plus pour elle promis, et était confus de la réaction provoquée chez nous, mais que cet argent in fine c'est le sien!

Nous sommes sidérés que
1/ il puisse revendre les actions et récupérer l'argent sur son compte, sans l'accord de mon mari, alors qu'il s'agit quand même d'une donation! De plus, mon mari pourrait être tenu de lui verser 50 000 euros ou de payer ses frais médicaux, le compte d'actions vidé...!
Il n'y a pas de mention dans l'acte notarié d'usufruit.

Je pensais que s'il revendait une action, il devrait en racheter d'autre pour ne pas "diminuer la substance de la donation"!

2/ Nous sommes très inquiets de cette histoire d'amie, il ne donne pas plus de détails malgré les relances de mon mari pour savoir de qui il s'agit. Cette année, il était constamment sur son téléphone. On a vu plein d'histoires sur internet d'arnaque via des sites de rencontres, passant ensuite sur whatsapp pour réclamer de l'argent. On est sur des centaines de milliers d'euros perdus!
Est-il possible de mettre sous tutelle une personne de 75 ans, qui a perdu une telle somme sur une arnaque? Cela pourrait il suffire comme preuve de "senilité"?

(On a fait une croix sur récupérer l'argent à cette femme - si cette femme existe et n'est pas un gars basé au Nigeria...Mais on aimerait protéger le reste. On se dit que s'il a choisi de passer à ce compte de donation, c'est qu'il a déjà vidé son propre compte pour elle...)

Merci à tous pour vos retours

Aucu vote pour l'instant.
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