FORUM - Donation-succession
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je dois recevoir des indemitées pour préjudice moral
je refuse la succession defictaire. ces indemnitées entrent dans les comptes de succession?
décés accident circulation choc frontal chauffard ivre qui roulait a gauche
avocat constitue partie civil donc des indemnitées .la succession de ce parent proche est déficitaire.
si je renonce a la succession ,les indémnitées nous serront versées ? oui ou non
salutations
Bonjour,
Je n'ai toujours pas très bien compris, mais j'essaies de répondre d'après ce que j'ai cru comprendre :
En supposant que les indemnités pour préjudice moral sont attribuées directement aux héritiers, elles leur seront bien sûr versées puisqu'elles ne rentrent pas dans la succession.
En revanche, si les indemnités pour préjudice moral sont attribuées au défunt, elles rentrent dans la succession et serviront à payer ses dettes et à être versés ensuite aux héritiers non renonçants s'il en reste encore après apurement des dettes.
Cordialement.
Bonjour martinezbjj,
Dans ce genre de situation, les indemnités pour préjudice moral sont généralement attribuées aux ayants-droits du défunt qui se sont constituées partie civile.
Si c'est bien le cas (ça en a l'air en tout cas si j'ai bien compris la situation), comme l'a dit Alix dans son dernier post, ces indemnités ne feront pas partie de la succession et seront donc versées à ces ayants-droits au tire du préjudice moral qu'ils ont subi à l'occasion du décès de leur proche même s'ils ont renoncé à la succession de ce dernier.
Cordialement.
vous avez bien compris ma demande, je suis satisfait des deux réponses. ont pourra afficher RESOLUS MERCI SALUTATIONS
Bonjour Martinebjj,
Peux-tu préciser davantage ta question ? Par exemple : indemnités versées par qui ? Quel préjudice moral ? Succession déficitaire de qui ? Comptes de succession de qui ?
En l'état, je n'arrive pas à la comprendre car ce n'est pas clair du tout.
Cordialement.