FORUM - Donation-succession
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Malgré mes recherches je ne trouve rien sur le sujet.
A quoi sert le taux d'execution?
Comment se calcule-t-il?
Merci par avance.
Bonjour Jacques 69002,
Peux-tu préciser dans quel contexte tu recherches la signification de "taux d'exécution" ?
Cordialement,
Bonjour Marianne
Merci de ton intérêt pour ma question.
Dans une succession me concernant un des légataires se voit appliquer un taux d'exécution (au lieu d'une réduction). C'est un légataire à titre universel.
Je me demandais pourquoi et je pensais trouver la réponse en sachant ce qu'est le "taux d'exécution" et son mode de calcul.
Cordialement
Bonjour à tous,
D'après les éléments apportés par Jacques, je pense que le taux d'exécution est peut-être une autre manière de parler de l'indemnité de réduction.
Prenons un exemple simple: un légataire à titre universel a recu un leg de 10000 euros et doit une indemnité de réduction de 2000 euros. Dans ce cas, on peut parler soit d'un taux de réduction de 20% ou d'un taux d'exécution de 80%.
Qu'en pensez-vous les autres intervenants ?
Au plaisir de vous lire.
Cordialement.
Bonjour à tous,
Je suis d'accord avec l'explication d'Alix. En tout cas, ça a l'air plausible.
Peut-être quelqu'un d'autre a une meilleure explication ?
Cordialement.
Re-bonjour Jacques69002,
Comme toi, je ne trouve aucune trace d’un taux d’exécution propre aux droits des successions.
Cependant par déduction, je pense que le taux dont tu parles est tout simplement la quote-part visée dans le testament. Je m’explique : dans son testament, le défunt a surement précisé que telle personne recevrait un legs à titre universel représentant ¼ de ses biens.
Cela est tout à fait possible car le « legs à titre universel » vise seulement le legs d’une quote-part des biens laissés par le défunt (la 1/2, 1/4, tous les meubles ou une quote-part …) sous réserve notamment d’acquitter les legs particuliers. Le mot « universel » est donc trompeur ! D’ailleurs on opère souvent une confusion avec le « legs universel » qui lui, vise bien l’intégralité des biens laissés au décès (quotité disponible ; tous les biens meubles et immeubles …) sous réserve notamment d'acquitter tous les autres legs (sauf cas de réduction comme tu le soulignes).
Après identification de cette quote-part, et si il existe des legs particuliers, le légataire à titre universel devra contribuer à ces legs particuliers à hauteur du taux visé dans le testament (ici 1/4).
J’espère t’avoir un peu éclairé … Pour une réponse plus complète, je te conseille vivement de poser la question directement au notaire en charge de la succession. Par ailleurs, certaines chambres notariales répondent aussi par internet.
A bientôt et bonne journée.
Re Bonjour à tous
A la lueur du post d'Alix je viens de comprendre que c'est exactement ça.
Grâce à son message j'en ai déduit que le notaire appelle taux d'execution la part à recevoir diminuée de la réduction. J'ai pu ainsi calculer que c'est le quotien de la QD par l'actif net.
En fait le notaire m'avait indiqué "concernant les autres héritiers ces derniers sont légataires universels. Ainsi ils n'auront pas à verser d'indemnité de réduction. Ils ne pourront exercer leurs droits que sur la partie ne vous revenant pas ni à votre cousin"
Et appliqué au legs la part de cet héritier correspond effectivement à 100 % du legs - le % de réduction. J'avais été un peu désorienté par l'absence de réduction.
Merci donc a tous pour votre mobilisation et bonne journée
Jacques
PS pour des raisons personnelles il m'est difficile de poser des questions à ce notaire d'où ma présence ici 
Edit
J'ai oublié de dire Bonjour
Non que je sois malpoli mais j'ai posté très tard et ça m'a échappé!
Cordialement