Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Education

offline
Inscription: 18/05/2021
Non résolu

Bonjour,
Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Merci de votre réponse.

Votre notation : Aucun Moyenne : 5 (1 vote)
RépondrePoser une question
Liens sponsorisés
offline
Inscription: 17/05/2021

Bonjour,
Le droit coutumier se définit comme l'ensemble des règles de droit qui sont fondées sur la coutume et l'usage. Ainsi, le droit coutumier est un système juridique fondé sur un ensemble de coutumes. Le droit coutumier reste une source de droit à laquelle le juge peut se référer tant qu'il n'est pas contraire à la loi. Le droit coutumier était également une source de droit séculier au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime. La coutume, quant à elle, se définit comme une règle de conduite qu'un groupe social donné a l'habitude de suivre. Elle est le résultat d'un usage prolongé et se transmet de génération en génération.