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Inscription: 11/05/2016
Non résolu

Quels sont les risques encourus par une entreprise n'ayant pas fourni aux salariés l'accord d'entreprise en cours lors de leur embauche et l'absence de mention sur le bulletin de paie, qui ne fait référence qu'au droit du travail ? L'Inspection du travail est elle autorisée à intervenir ?

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