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Assemblée générale SAS : une personne non associée peut-elle prendre copie de la liste des actionnaires ? - Le 08/03/2014
Non résolu
la liste des actionnaires, 15 jours avant un assemblee generale de SAS ( société par actions simplifiée, variation de société anonyme) est disponible par copie au siège social( cg code du commerce);
puis-je mandater avec procuration une personne non actionnaire pour récupérer cette liste au siège social? merci
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Bonjour pasle000,
A mon avis, s'agissant d'une SAS à laquelle la loi reconnaît une très grande liberté contractuelle, en l'absence d'une stipulation contraire insérée dans les statuts ou le pacte d'actionnaires, seul l'actionnaire peut prendre connaissance ou copie de la liste des actionnaires, pendant le délai de quinze jours qui précède la réunion de l'assemblée générale.
Bien cordialement.