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FORUM - Entreprise

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Inscription: 18/06/2014
Non résolu

Bonjour,

je suis auto entrepreneur bureau d'études 7112B mais je n'ai pas réussi obtenir mon assurance PRO/décennal sous ce statut car le montant de mes opérations est très élevé (environs 1 million d'€) et mon CA limité à 32600€.

Aucune assurance n'a voulu m'assurer.

En attendant l'assurance j'ai travaillé pour un autre bureau d'études qui n'a pas l'assurance non plus pour cette activité. Le projet a été fini, le bureau d'études payé par le client (marché public) et je ne sais pas s'il y a un moyen de réclamer le paiement de ma prestatio au BET. Comment puis-je faire pour me faire payer et ne pas encourir un risque juridique ou financier au cas du problème? Le bureau d'études pour qui je travaillais se  cache et garde bien les sous du projet.

Merci pour vos réponses d'expert.

Cordialement.

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Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

 

Je veux bien vous répondre mais j'avoue avoir du mal à bien saisir votre question en l'absence de préicisions suffisantes.

 

Vous posez la question parce que votre donneur d'ordre a refusé de vous payer en invoquant l'absence d'assurance décennale ?

 

Dans l'attente de votre réponse,

 

Cordialement.

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Inscription: 18/06/2014

Bonjour,

 

c'est ça. Ils considèrent qu'ils ne sont pas obligé de me payer vu que je n'ai pas l'assurance. Je pensais leur envoyer la facture mais j'ai peur que si jamais il y a quelconque problème sur le chantier ou pendant 10 ans qu'ils viennent me soliciter.

Il s'agit d'une belle somme pour moi et surtout que j'ai eu personnellement des frais (impression, déplacement etc) sans parler de plusieurs mois de travail.

Qu'est ce que vous me conseiller : laisser tomber ou envoyer une facture?

 

Cordialement.

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Inscription: 29/07/2014

En théorie, tu dois être payé. Tout travail mérite salaire !

Après si tu as un problème d'assurance, je te conseille de changer de statut pour régler le soucis une fois pour toute. Tu ne pourras pas continuellement travailler en AE sans assurance, surtout si ton secteur d'activités te le réclame.

Après je ne suis pas sûr que si tu trouves une assurance, grâce à un autre statut, celle-ci puisse te couvrir pour la prestation antérieure faite en AE.

A+

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Inscription: 17/01/2015

Bonsoir,

 

Je suis à la recherche d'un technicien pour l'étude d'un projet et le calcul de la structure béton, je n'ai pas besoin que vous soyez assuré (la construction n'est pas en france). Si cela vous interesse je vous reste à l'écoute.

A bientôt