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FORUM - Entreprise

offline
Inscription: 05/03/2011
Non résolu

Bonjour j'ai été licencié au mois de décembre et pratique actuellement une activité de trading à temps complet à domicile. Pour plus de précision j'évolue sur le marché indiciel plus simplement appellé les CFD (DAX et DOW JONES pour ma part)

Les plus values ne pleuvent pas encore bien entendu.

Je suis actuellement en cellule de reclassement => CRP et mon idée aurait - été d'ouvrir une structure pas trop lourde afin de "testé / validé " cette activité sur 1 voir 2 années.

L'idée aurait donc été de passer sous le régime auto-entrepreneur, mais quelle sont les conditions ??

Est ce que les plus values remplaceraient le CA par exemple ?? 32000e ??

Merci de m'éclairer, je suis actuellement coincé entre soit une création auto- entrepreneur ou des recherches d'emploi que l'on ne cesse de me demander.Sachant que je souhaite vraiment me tester je suis dans l'obligation de me trouver 1 statut.

Cordialement.

Aucu vote pour l'instant.
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offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

J'ai trouvé sur ce forum un autre sujet de discussion qui ressemble au vôtre.

Le voici :

 

 
L'utilisateur est Offline. Vue la dernière fois à 1 jour 9 heures. offline
Inscription: 10/01/2011
 
 
Résolu: 
Oui

Bonjour,

je voulais savoir si en étant à la recherche d'un emploi, j'effectue une activité de trading en bourse sur le forex ( marché des devises); dois-je m inscrire sous un statut d'entreprise ou non ? et à quel taux d'imposition, je serai taxé ?

merci

snak
 
L'utilisateur est Offline. Vue la dernière fois à 5 semaines 3 jours. offline
Inscription: 02/12/2010
 
 
Bonjour Snak,

Normalement, s'il s'agit d'une activité ponctuelle et si leur montant dépasse 5 000 €, les opérations sur le marché des devises sont imposables comme des plus-values de biens meubles au taux de 19 % en 2011 plus les contributions sociales (CSG, CRDS...) au taux de 12,3 % (en dessous elles sont exonérées). Vous n'avez donc pas à créer d'entreprise.

Par contre si vous intervenez de manière régulière, l'administration fiscale peut considérer que vous exercez une véritable activité professionnelle imposable, je pense, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Si vous êtes dans cette situation, vous devez déclarer une création d'entreprise.

Si vous ventes de devises ne dépassent pas 32 600 € par an, vous pouvez bénéficier du régime de l'auto-entreprise . Vous payerez un prélèvement égal à 2,2 % de vos recettes (le montant des ventes de devises) qui remplace l'impot sur le revenu.

Vous pouvez aussi choisir le régime du micro-BNC. Dans ce cas, vous serez soumis à l'impôt sur le revenu dans les conditions normales, sur un bénéfice évalué à 66 % de vos recettes. Les taux de l'impôt sur le revenu varient, en 2011, de 5,5 % à 41 %.

Vous pouvez enfin choisir de la déclaration contrôlée ou vous déclarez vos recettes et vos charges (dont le prix d'achat des devises). Vous serez imposé sur le bénéfice réelement perçu, aux mêmes taux que le micro-BNC (de 5,5 % à 41 %).

Si vos recettes sont supérieures à 32 600 € par an, vous êtes obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée.

Voilà, j'espère avoir répondu à vos questions.

Cordialement.

Christof

 

 
L'utilisateur est Offline. Vue la dernière fois à 1 jour 9 heures. offline
Inscription: 10/01/2011
 
 
merci beaucoup pour ces explications claires et précises.

cordialement

 

snak
 
 
Est-ce que cela a répondu à votre question ?
 
Cordialement,
 
Dominique

offline
Inscription: 05/03/2011

Bonjour Domùinique et merci de votre réponse, j'ao déjà fouillé sur tout les forums et suis déjà tombé sur tout celà.

 

Là ou ca coince c'est les 32600 e , si celà correspondrait au CA , c'est à dire les plus values dans mon cas par exemple ca irait.

Encore faudrait-il que celà soit accepter pour les CFD. Au pire j'ouvrirais sinon avec une petite gestion d'actions.

Seulement j'ai bien peur que les 32600e ne soit en fait le seuil des cessions (le totale achat/vente) ce qui serait vraiment pas grand chose.

 

Un avis peut-être ??

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour Guillaume,

Tout dépend en fait de la qualification de votre activité:

Si elle est qualifiée de vente de biens, le seuil est de 81 500 euros.

Si elle est qualifiée de prestations de services, le seuil est de 32 600 euros.

A mon avis, il y a de fortes chances qu'elle relève de la prestation de services. Si vous pensez que le montant de vos ventes annuelles dépassera ce seuil, vous avez intérêt à monter une entreprise individuelle classique en payant des cotisations sociales personnelles. Si vous souhaitez échapper à ces cotisations, vous pouvez songer à exercer votre activité en qualité de gérant minoritaire ou égalitaire non rémunéré d'une SARL classique que vous monterez avec un ou plusieurs amis ou proches.

Qu'en pensez-vous ?

Bon dimanche et bon courage.

Cordialement,

Dominique

offline
Inscription: 05/03/2011

L'activité doit être de nature industrielle, commerciale ou agricole. L'objet social ne peut donc se limiter à une simple activité de gestion du patrimoine familial ni concerner une activité libérale.

 

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre60-les-...

 

Est-ce à celà que vous pensiez ??

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

On ne parle pas de la même chose.

Sur le site que vous citez, on parle de la SARL de famille qui opte pour le régime d'imposition des sociétés de paersonnes alors que moi je parle d'une SARL classique.

Une SARL classique peut exercer une activité civile et être soumise à l'impôt sur les sociétés (IS).

Vous pouvez aussi choisir de monter société civile de gestion de patrimoine mobilier, mais vous courirez un risque de redressement fiscal dans la mesure où vous serez amené à exécuter un très grand nombre d'opérations et où cela dépasse la gestion ordinaire d'un patrimoine mobilier.

En plus, monter une SARL classique soumise à l'IS et exercer la fonction de gérant minoraitaire ou égalitaire non rémunéré vous permet de cumuler intégralement dividende et allocation chômage. Alors pourquoi hésiter ?

Bien cordailement,

Dominique

offline
Inscription: 05/03/2011

Et au niveau des taxations Dominique ?? Ce qui m'embete vraiment le plus serait d'être taxé en tout et pour tout à plus de 60 %. (impossible pour moi pour l'instant)

Sur ce que vous me proposé qu'en est-il ??  (je vais regarder celà et farfouiller sur le net d'ailleurs).

Et effectivement oui dans le cas d'une création il est possible de se faire versé tout ou partit de son "capital" chomage il me semble en une seul fois, ou continuer à le percevoir.

 

Merci encore de vous interressé à mon soucis ;-)

offline
Inscription: 05/03/2011

Vous avez l'air de vous y connaitre nettement mieux que moi Dominique.

Je pense que toute la subtilité du statut que vous me proposez est la fonction de gerant non rémunéré, donc pas de salaire versé effectivement. Dans ce cas bien précis alors comment avoir accès à ses plus values potentiel ?? J'avaoue que je m'y perd un peu.

Bien à vous.

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

Voici mes réponses à vos questions :

1. Taxation sur les bénéfices (donc prix d'achat et autre dépenses déduites) : 15% dans la limite de 38120 euros et 33,33% au délà.

2. Que faire de vos bénéfices: soit en vous distribuant des dividendes (qui seront imposés entre les mains des associés au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie de revenus mobiliers), soit, pour éviter une nouvelle taxation, en les réinvetissant dans de nouveaux achats ou en les conservant dans le compte en banque de la société en attendant de nouvelles opportunités.

Bien cordialement,

Dominique

offline
Inscription: 05/03/2011

Ok, mais qu'en est-il avec l'impot de bourse "classique" 30 % des le 1er euro.

 

On arriverait donc à 15 % > 38120 euros

                                    32% impot classique de bourse dès le 1er euro

                                     cerise sur le gateau impot sur le revenu qui s'ajoute en cas de versements de dividende.

Pas de cotisations sociales ou ce genre de chose encore ?

offline
Inscription: 05/03/2011

A mediter, on arrive grosso-modo à ce que j'avais annoncé plus haut.

Apres bien entendu il y à aussi certains avantages, divers frais etc, local commerciale que l'on peut faire passer sur cette dite société.

Mais l'imposition est tres lourde tout de même.. 

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

Détrompez-vous !

L'intérêt est justement que vous n'aurez plus à payer ni "l'impôt de bourse" (ce sont les particuliers qui sont soumis aux plus-values mobilières) ni cotisations sociales (un gérant minoritaire non rémunéré,n'a pas de cotisation sociale à payer) !

Donc taxation globale nettement inférieure au chiffre que vous redoutez, d'autant plus intéressant que vous choisissez sagement de ne pas vous verser des dividendes pour faire grandir plus vite votre affaire et en profitant de votre allocation chômage intégralement versée (vous avez intérêt à choisir le maintien du versement de votre allocation et non pas le versement en capital, sinon vous en perdriez 50%).

Bonne fin de journée.

Cordialement,

Dominique

offline
Inscription: 05/03/2011

Ok vu Dominique, pour l'allocation chomage c'était du tous vu déjà, le mieu bien entendu est de se la faire versé !!

 

Avec l'impot de bourse par contre vous me couper le siflet si je puis dire.. !!

 

Je vous laisse tranquil pour cette journée un grand merci à vous encore !!

offline
Inscription: 05/03/2011

Par contre quelqu'un va bien les payer ces charges sociales ou bien ?? L'associé majoritaire?

offline
Inscription: 06/11/2010

L'associé majoritaire n'aura rien à payer s'il ne participe pas à l'activité de la société.

D'ailleurs, il se peut très bien qu'il n'y ait pas d'associé majoritaire : soit vous détiendrez chacun 50%, soit vous vous associerez à deux autres personnes.

Est-ce bien clair ?

Cordialement,

Dominique

offline
Inscription: 05/03/2011

D'accord oui c'est clair, ca me parrait un peu trop beau mais oui, pourquoi pas.

Je vais regarder dans cette direction.

 

Bien à vous et merci encore.

offline
Inscription: 05/03/2011

- si le gérant minoritaire est un gérant de paille, nommé afin d’éviter le règlement de cotisations sociales par l’associé majoritaire qui exerce en réalité la gérance de la SARL, ce dernier risque d’être reconnu gérant de fait.

Il existe plusieurs techniques pour être gérant minoritaire dont la plupart risquent d’être dénoncées lors d’un contrôle fiscal et entrainer jusqu’à la déclaration de la nullité de l’entreprise.

 

Je viens de trouver ceci ..

 

Bon à coté de celà les cotisations minimales ne sont pas si élevées .. (entre 1300/1400e)

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonsoir,

Il ne s'agit évidemment pas de trouver un gérant de paille mais un ou plusieurs associés passifs pour former une SARL dont vous serez le gérant minoritaire ou égalitaire non rémunéré.

Si le fait de devoir payer un peu de cotisations sociales personnelles ne constitue pas un obstacle  psychologique infranchissable pour vous, vous pouvez très bien constituer tout seul une EURL dont vous serez le gérant associé unique et qui vous versera uniquement des dividendes pour vous permttre de cumuler allocation chômage et revenus tirés de votre activité de trading à domicile.

Je vous souhaite une exellente find e week-end et bonne aventure entrepreneuriale.

Cordialement,

Dominique

offline
Inscription: 25/03/2013

Bonjour Guillaume,

 

Je suis dans la meme situation et je souhaiterai juste savoir si vous pourriez me donner un retour d experience.

N hesitez pas a me contacter au

brice421@yahoo.co.uk

 

Merci