Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Entreprise

offline
Inscription: 09/02/2011
Non résolu

Bonjours,

quels sont ou quel est le texte qui réglemente et donne les tarifs à facturer au client en matière de frais de déplacement (se rendre sur le chantier et retour à l'entreprise) ? En l'espèce il s'agit pour moi dans ce cas d'établir la facture en qualité de sous traitant d'une autre entreprise au profit de laquelle j'ai réalisé un chantier. Dans le contrat de sous traitance il n'y a aucune clause traitant des frais de déplacement.

Merci encore pour votre aide et vos conseils.

Aucu vote pour l'instant.

En vous remerciant cordialement

M. PAILLASSA Thierry

RépondrePoser une question
Liens sponsorisés
Inscription: 09/03/2011

Bonjour,

A ma connaissance, s'agissant d'une relation comemrciale entre deux professionnels, il n'existe pas de réglementation spécifique en la matière.

Il vous appartient donc d'inclure ces frais dans votre prix de revient  ou de les facturer en sus. Dans ce dernier cas, vous devrez faire accepter  à votre cocontractant vos modalités de facturation (forfait, prix au kilomètre par référence au barème des remboursements kilométriques applicables dans une relation salariale...).

N'hésitez pas à interroger votre expert-comptable ou votre avocat si vous en avez bien sûr.

Bonne fin de journée.

Cordialement.