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FORUM - Entreprise

offline
Inscription: 06/06/2014
Non résolu

Bonjour,

Je suis actuellement salarié en CDI depuis 3 ans et également associé égalitaire non gérant non salarié dans une SARL depuis 1 an.

Dans le cas d’un licenciement économique pour mon poste de salarié, je souhaiterai utiliser le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) pour mener à bien des formations ainsi que réfléchir sur un projet de création d’entreprise.

Ma question est la suivante : est-ce que dans ma situation d’associé d’une SARL je peux bénéficier de l’allocation de sécurisation professionnelle ou serait-je automatiquement redirigé vers l'ARE ?

J'ai parcouru le web et n'ai trouvé aucune réponse claire à ce sujet.

Merci d’avance pour votre réponse,

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Inscription: 26/05/2011

Bonjour,

 

Dès lors que la qualité d'associé d'une SARL n'affetcte aucunement votre disponibilité et qu'elle est donc compatible avec la qualité de bénéficiaire de CSP, vous pouvez prétendre au bénéfice du CSP dans les conditions de droit commun.

 

En revanche, la réponse serait plus nuancée si vous étiez associé gérant de la SARL.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 06/06/2014

Merci pour votre réponse rapide. Est-ce que le fait que je sois associé égalitaire pourrait poser un problème ? 

Inscription: 26/05/2011

Re-bonjour,

 

Merci pour votre retour rapide.

 

La réponse est résolument NON !

 

En effet, ce qui est important dans votre cas, c'est que vous n'exerciez aucune activité, salariée ou non salariée, au sein de la société dont vous êtes associé, peu important que vous soyez associé minoritaire, égalitaire, majoriatire ou même unique.

 

Cordialement.

 

offline
Inscription: 08/09/2014

Bonjour,

Et que se passe-t-il si je suis co gérant d'une SARL et qu'une auttre société, dans laquelle je n'étais qu'un simple salarié, me propose un CSP?

Cordialement,

Inscription: 09/03/2011

Bonjour,

 

L’activité exercée sous le statut de cogérant d’une SARL étant considérée comme une « activité conservée, vous pouvez en principe cumuler intégralement les revenus issus d’une ou plusieurs activités conservées (salariées ou indépendantes) avec l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) versée au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

 

Toutefois, vous serez informé par Pôle emploi des conséquences possibles, au regard des obligations du CSP, de l’activité conservée sur le bénéfice du CSP lors de l’entretien d’information. La compatibilité des actions inhérentes au CSP avec l’exercice de l’activité conservée pourra aussi être examinée au cours du déroulement du CSP.

 

En d’autres termes, Pôle emploi se réserve la possibilité d'étudier la compatibilité de l'activité conservée (exercée sous le statut de cogérant de SARL) avec les obligations découlant du CSP. Plus précisément, il faut que l'activité conservée ne soit pas trop importante afin de permettre au bénéficiaire du CSP d'avoir suffisamment de temps disponible pour rechercher un nouvel emploi.

 

En souhaitant avoir répondu à votre question,

 

Cordialement.

offline
Inscription: 08/09/2014

Merci beaucoup pour la pertinance et la précision de votre réponse