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Inscription: 11/10/2014
Non résolu

Bonjour,
Société créée il y a une dizaine d'années par trois actionnaires-dirigeants dans secteur immobilier d'entreprise. Un des actionnaires dirigeants est décédé subitement il y a deux ans ( la succession ouverte après son décès ne concerne que ses enfants).
Avant son décès il avait pour le compte de la société fait acheter un terrain, pour un projet d'implantation d'un ensemble immobilier précis très important.
mon interrogation :la succession (les enfants du défunt) peut-elle prétendre à une part des gains résultant de cette opération immobilière ( en cours d'achèvement) en proportion des parts détenues à l'époque dans la société par cet actionnaire défunt, et si oui, sur quoi :
- uniquement sur gains réalisé sur prix du terrain (acquis avant son décès) ;
- sur la totalité de la réalisation immobilière ( projet initié avant son décès);
merci d'avance de vos réponses

 

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